Ministère de la culture

Arrêté du Ministre de la Culture du 5 Avril 1983 relatif aux conditions d'attribution de la carte professionnelle dans le domaine du cinéma

Publié au Journal Officiel n° 78 du 28 septembre 2001, page 3259

Annexe 12

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts Audiovisuels)
Domaine de la prestation : Audio-visuels
Objet de la prestation : brevet de projectoinniste de films

Conditions d'Obtention

  • avoir un niveau scolaire minimum équivalent à la 3ème année secondaire (ancien régime)
  • Ne pas être atteint de maladies chroniques ou contagieuses
  • Ne pas avoir d'antécédents judiciaires
  • avoir le brevet d'aide projectoinniste
  • réussir à l'examen organisé à cet effet.

Pièces à fournir

  • Un certificat de scolarité
  • Un extrait de l'État Civil
  • Un certificat médical
  • Le bulletin n°1
  • Copie du brevet d'aide projectoinniste
Étages de la prestationIntervenantsDélais
- Dépôt du dossier de candidature dans les délais fixés par le commentaire du projet
- participation à l'examen
- Différence du brevet en cas de réussite
- le candidat
- le candidat
- la direction des arts audio visuels
1 mois après la date de l'examen

Lieu de dépôt du dossier

Service : Bureau d'Ordre Central du ministère de la culture
Adresse : Rue du 2 mars 1934 - la Kaobah - Tunis - 1006

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Direction des Arts Audiovisuels relevant du Ministère de la Culture
Adresse : Rue. 2 mars 1934 - la Kaobah - Tunis - 1006

Délais d'Obtention de la prestation

1 mois après la date de l'examen

Références législatives et réglementaires

Citer : Arrêté du Ministre de la Culture du 5 avril 1983, JORT n° 78 du 28 septembre 2001, p. 3259.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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