Pièces à fournir
- Une demande de visa commercial
- Une copie du film accompagnant du matériel publicitaire ( affiches, photos) en plus de la fiche technique du film et les intervenants complétés ( affiches)
- Une copie de l'arrêté du ministre de la culture relatif à l'agrément d'imporration du dit film
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Dépôt du dossier sus-italien | l'intéressé | |
| • Copie du dossier et visiommaire du film | l'intéressé | |
| • Commission de contrôle | l'attribution de contrôle des films cinématographiques | |
| • Octroi du visa | ministère de la culture | 10 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction des Arts Audiovisuels
Adresse : Rue 2 mars 1954- la kashab - Tunis - 1006
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
Annexe 45
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU
CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………
Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts Audiovisuels)
Domaine de la prestation : l'Audio-visuel
Objet de la prestation : autorisation d'importation de films
Conditions d'Obtention
- La demande doit émauer d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des œuvres audiovisuelles créé selon les procédures en vigueur (voir Annexe n°56)
Pièces à fournir
Le dossier de Presse relatif au film à importer
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier - Etude du dossier - Définance de l'autorisation | 1'innovant la commission d'agrément pour l'importation de films le ministère de la culture | 18 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Bureau D'ordre Central du Ministère de la culture
Adresse : Rue du 2 mars 1934 - la Kaskalo - Tunis - 1006
Lieu d'Obtention de la prestation
Service : Direction des Arts Audiovisuels
Adresse : Rue du 2 mars 1934 - la Kaskalo - Tunis - 1006
Délais d'Obtention de la prestation
18 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet
Références législatives et réglementaires
- Décret n°01-754 du 3 juin 1981 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'agrément pour l'importation des films cinématographiques
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
Annexe 46
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU
CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………
Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts Audiovisuels)
Domaine de la prestation : l'Audio-visuel
Objet de la prestation : visa pour l'exploitation non commerciale de films cinématographiques
Conditions d'Obtention
la demande doit émauer d'une institution civile (association, organisme national, etc...) reconnue ou d'une mission diplomatique accréditée en Tunisie
Pièces à fournir
- une demande pour l'obtention d'un visa d'exploitation non commerciale de films
- la copie du film
- le résumé du film, sa fiche technique et des coupures de presse sur le dit film.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier - Etude du dossier et visionnage du film - Décret du visa | 1'innivant la commission de contrôle des films cinématographiques le ministère de la culture | 18 jours à compter de la date de dépôt du dossier |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction des Arts Audiovisuels
Adresse : Rue, 2 mars 1934 - la Kaskalo-Tunis-1006
Lieu d'Obtention de la prestation
Service : Direction des Arts Audiovisuels
Adresse : Rue, 2 mars 1934 - la Kaskalo-Tunis-1006
Délais d'Obtention de la prestation
18 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet
Références législatives et réglementaires
- Décret n°02-1308 du 26 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de contrôle de films cinématographiques
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
Annexe 47
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU
CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………
Organisme : Ministère de la Culture (Agence du patrimoine et de la promotion culturelle)
Domaine de la prestation : le patrimoine
Objet de la prestation : autorisation de visite gratuite des lieux historiques, des sites archéologiques et des musées, par des groupes n'appartenant pas à des établissements éducatifs.
Conditions d'Obtention
- L'autorisation de visite gratuite des musées des sites archéologiques et des lieux historiques et accordée aux associations sportives, de jumeaux, culturelles et sociales.
Pièces à fournir
- Une demande écrite adressée au directeur général de l'agence du patrimoine et de la promotion culturelle compactant la date et le lieu de la visite ainsi que le nombre exact des visiteurs.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt de la demande | l'intéressé | |
| - Différence de l'autorisation | l'agence du patrimoine et de la promotion culturelle. | 3 jours après la date de dépôt de la demande |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Agence du patrimoine et de la promotion culturelle
Adresse : 28, Rue 8010 montplaisir 1002 YUNIS
Lieu d'Obtention de la prestation
Service : Agence du patrimoine et de la promotion culturelle
Adresse : 26, Rue 8010 montplaisir 1002 YUNIS
Délais d'Obtention de la prestation
3 jours après la date de dépôt de la demande
Références législatives et réglementaires