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Ministère de la culture

Arrêté du ministre des finances et de la culture du 30 mars 1992

Publié au Journal Officiel n° 78 du 28 septembre 2001, page 3277

Voir le PDF officiel (p. 3277) Tout le numéro 78

Annexe 48
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU
CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………

Organisme : Ministère de la Culture (Le comité culturel national)
Domaine de la prestation : les Arts Plastiques
Objet de la prestation : Aide pour l'organisation d'une exposition d'arts plastiques en Tunisie

Conditions d'Obtention

  • Evo résident en Tunisie
  • Présentation d'une demande à cet effet, 1 mois avant la date de l'organisation de l'exposition

Pièces à fournir

  • Une demande d'organisation d'une exposition artistique au nom du ministre de la culture
  • Un dossier de presse et un dossier technique se rapportant aux œuvres à exposer
Etapes de la prestationIntervenantsDélais
- Présentation d'une demande accompagnée du dossier sus-visé- l'intéresséau nom exact la date de l'exposition
- Etude du dossier et prise de décision sur la possibilité d'organiser l'exposition- une commission spécialiste
- Réquisition de l'espace adéquat et fixation de la période de l'organisation de l'exposition- le comité culturel national2 semaines après la présentation de la demande
- Impression des prospectus et des invitations- la direction des arts plastiques1 semaine avant la date de l'exposition

Lieu de dépôt du dossier

Service : Le comité culturel national relevant du Ministère de la Culture
Adresse 105, Avenue de la liberté - Tunis-1002

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Le comité culturel national relevant du Ministère de la Culture
Adresse 105, Avenue de la liberté - Tunis-1002

Délais d'Obtention de la prestation

2 semaines à compter de la date de présentation de la demande

p. 3278

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Ministère de la Culture

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Annexe 49

SYSTEME D'INFORMATION ET DE

COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU
CITOVEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Affaires Administratives et Financières)
Domaine de la prestation : la Gestion Financière
Objet de la prestation : transfert de crédits pour paiement de dettes.

Conditions d'Obtention

  • Existence effective de la dette avec présentation des pièces. justificatives.

Pièces à fournir

  • Les Copies originales des pièces justificatives de la dette :
  • *Rue de commande, facture et lieu de livraison ou ce qui concerne le fournisseur.
  • *Les rapports financier et moral en ce qui concerne le demandeur de la subvention.

Etapes de la prestation

  • Idéalisations de la dette ou son représentation
  • Direction des affaires administratives et financières
  • 3 mois à compter de la date de dépôt du dossier

Intervenants

  • Définition

Lieu de dépôt du dossier

Servier : Bureau d'ordre Central du Ministère de la Culture
Adresse : Rue du 2 mars 1934 - la Kaobab - Tunis - 1006

Lieu d'Obtention de la prestation

Servien : La banque du bénéficiaire
Adresse : La banque de l'intérieur selon le cas

Délais d'Obtention de la prestation

3 mois à compter de la date de dépôt du dossier en Bureau d'ordre central du Ministère

Références législatives et réglementaires

  • Le Code de la compatibilité publique

Annexe 50

SYSTEME D'INFORMATION ET DE

COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU
CITOVEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des lettres)
Domaine de la prestation : Le livre tunisien
Objet de la prestation : Distribution des livres acquis par le ministère de la culture

Conditions d'Obtention

  • Institutions et structures à caractère culturel, social ou éducatif

Pièces à fournir

  • Une demande pour l'obtention des livres au nom du Ministre de la culture ou du directeur des lettres.

Etapes de la prestation

  • Présentation de la demande sur indiqués
  • Routine des livres à l'institution

Intervenants

  • Chistitation ou la structure intéressée
  • direction des lettres

Délais

20 jours à compter du dépôt de la demande

Lieu de dépôt du dossier

Servier : Bureau d'ordre de la Direction des lettres
Adresse : 39, Rue Aadrabal - Lafayette-1002 - Tunis

Lieu d'Obtention de la prestation

Servier : Direction des lettres
Adresse : 39, Rue Aadrabal - Lafayette-1002 - Tunis

Délais d'Obtention de la prestation

20 jours à compter du dépôt de la demande

Références législatives et réglementaires

  • le décret n°96-1875 du 7 octobre 1996 portant organisation du ministère de la culture.
p. 3279

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Annexe 51

SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD

GUIDE DU
CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du _______________

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la Formation et du Recyclage)
Domaine de la prestation : Formation dans le domaine des Arts
Objet de la prestation : Création de structures privées de Formation

Conditions d'Obtention

Cette prestation est soumise à un cahier des charges comme aux ministres de la Formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture.

Références législatives et réglementaires

Arrêté comme aux ministres de la Formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture, daté du 2 septembre 2001 et relatif à l'approbation du cahier des charges fixant les conditions de création et de fonctionnement des structures privées de formation.

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Annexe 52

SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD

GUIDE DU
CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du _______________

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des lettres)
Domaine de la prestation : Fabrication du livre
Objet de la prestation : Création d'une entreprise privée procurant les produits rentrant dans la fabrication du livre.

Conditions d'Obtention

Cette prestation est soumise à un cahier des charges

Références législatives et réglementaires

  • Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'une entreprise privée procurant les produits rentrant dans la fabrication du livre.

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Annexe 53

SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD

GUIDE DU
CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du _______________

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des lettres)
Domaine de la prestation : Le Livre
Objet de la prestation : Création d'une entreprise privée d'impression de livres et périodiques

Conditions d'Obtention

Cette prestation est soumise à un cahier des charges

Références législatives et réglementaires

  • Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'une entreprise privée d'impression de livres et périodiques

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Annexe 54

SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD

GUIDE DU
CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du _______________

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des lettres)
Domaine de la prestation : Edition et diffusion
Objet de la prestation : Création d'une entreprise privée d'édition et de diffusion du livre culturel

Conditions d'Obtention

Cette prestation est soumise à un cahier des charges

Références législatives et réglementaires

  • Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'une entreprise privée d'édition et de diffusion du livre culturel.
p. 3280

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Annexe 55

SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD

GUIDE DU
CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts Audio-visuels)
Domaine de la prestation : Les Arts Audio-visuels.
Objet de la prestation : Création d'un organisme privé de production audio-visuelle.

Conditions d'Obtention

cette prestation est soumise à un cahier des charges

Références législatives et réglementaires

  • L'arrêté du ministre de la culture du 18 Juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé de production audio-visuelle.

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Annexe 56

SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD

GUIDE DU
CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts audio-visuels).
Domaine de la prestation : Les Arts audio-visuels.
Objet de la prestation : Création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des œuvres audio-visuelles.

Conditions d'Obtention

cette prestation est soumise à un cahier des charges

Références législatives et réglementaires

  • L'arrêté du ministre de la culture du 18 Juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des œuvres audio-visuelles.

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Annexe 57

SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD

GUIDE DU
CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la musique et de la danse
Domaine de la prestation : Musique et danse
Objet de la prestation : Création d'un organisme privé de production et de diffusion d'œuvres se rapportant à la musique et à la danse

Conditions d'Obtention

cette prestation est soumise à un cahier des charges

Références législatives et réglementaires

  • Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé de production et de diffusion d'œuvres se rapportant à la musique et à la danse.

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Annexe 58

SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD

GUIDE DU
CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la Musique et de la Danse)
Domaine de la prestation : Musique
Objet de la prestation : Création d'un organisme privé d'enregistrement et de commercialisation des œuvres musicales.

Conditions d'Obtention

cette prestation est soumise à un cahier des charges

Références législatives ou réglementaires

  • Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé d'enregistrement et de commercialisation des œuvres musicales
p. 3281

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Annexe 59

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts plastiques ...).
Domaine de la prestation : Les Arts plastiques.
Objet de la prestation : Création d'une galerie privée pour l'exposition et la vente des œuvres d'arts plastiques.

Conditions d'Obtention

cette prestation est soumise à un cahier des charges.

Références législatives et réglementaires

  • L'arrêté du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'une galerie privée pour l'exposition et la vente des œuvres d'arts plastiques.

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Annexe 60

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts Plastiques).
Domaine de la prestation : Les Arts Plastiques.
Objet de la prestation : Création d'un atelier d'arts plastiques privé.

Conditions d'Obtention

cette prestation est soumise à un cahier des charges.

Références législatives et réglementaires

  • L'arrêté du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un atelier d'arts plastiques privé.

REPUBLIQUE TUNISIENNE
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Annexe 61

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Agence de mise en valeur du patrimoine et de développement culturel)
Domaine de la prestation : Patrimoine
Objet de la prestation : création d'un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de pièces archéologiques.

Conditions d'Obtention

cette prestation est soumise à un cahier des charges.

Références législatives et réglementaires

  • Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de pièces archéologiques.

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture

Annexe 62

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Institut National du Patrimoine)
Domaine de la prestation : Patrimoine
Objet de la prestation : Création d'un musée privé

Conditions d'Obtention

cette prestation est soumise à un cahier des charges.

Références législatives et réglementaires

  • Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un musée privé.
p. 3282

REPUBLIQUE TUNISIENNE
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Annexe 63

SYSTEME D'INFORMATION ET DE

COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU

CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………

Organisme (Ministère de la Culture (Direction de la Musique et de la Danse)).

Domaine de la prestation : la Musique, la danse et le théâtre.

Objet de la prestation : Exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire

dans l'organisation des fêtes artistiques.

Conditions d'Obtention

cette prestation est soumise à un cahier des charges

Références législatives et réglementaires

: l'arrêté du ministre de la culture du 18 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à

l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques.

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Annexe 64

SYSTEME D'INFORMATION ET DE

COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU

CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………

Organisme (Ministère de la Culture (Direction des Arts Scéniques)).

Domaine de la prestation : Les arts dramatiques.

Objet de la prestation : Exercice par les structures professionnelles de production

et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités.

Conditions d'Obtention

cette prestation est soumise à un cahier des charges.

Références législatives et réglementaires

: l'arrêté du ministre de la culture du 9 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif

à l'exercice par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs

activités.

Citer : Arrêté du ministre des finances et de la culture du 30 mars 1992, JORT n° 78 du 28 septembre 2001, p. 3277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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