REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
Annexe 33
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...
Organisme : Ministère de la Culture (La direction des lettres)
Domaine de la prestation : le livre Tunisien
Objet de la prestation : Acquisition à titre d'encouragement des livres et publications Tunisiens
Conditions d'Obtention
- Le livre proposé à l'achat doit respecter les normes d'édition suivantes :
- Le numéro d'ISBN
- L'année de parution
- Le prix de vente au Public
- Le numéro de l'édition
Pièces à fournir
- Une demande d'acquisition
- L'exemplarier du livre proposé à l'acquisition
- une copie d'obtentions du dépôt légal
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation des autres cas: indiquées - Expès des titres proposés - Débat de la prestation - Présentation des autres cas : le livret - Débat de la prestation | - l'intéressé - la commission consultative d'achat - la direction générale des services - communs | |
| - Présentation d'une facture préférma des titres à acquérir - Prévot au nom de commande - Admission des livres acquis, accompagnés des frais de commande et de la facture en « compagnons» - Puissance des sommes dites aux éditeurs et aux auteurs | - l'éditeur - l'auteur - le B.G.A.A. - la direction des lettres |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction des lettres
Adresse : 196, Rue Asdoubal - Lafayette-1002 Tunis
Lieu d'Obtention de la prestation
Service : Direction des lettres
Adresse : 196, Rue Asdoubal - Lafayette-1002 Tunis
Délais d'Obtention de la prestation
de 1 à 3 mois selon le nombre de titres proposés à l'achat
Références législatives et réglementaires
- Le décret 79-749 du 21-08-1979 relatif à l'encouragement à la production littéraire et scientifique tel que modifié par les décrets n° 92-598 du 16 Mars 1992 et n° 95-96 du 16 Janvier 1995
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
Annexe 34
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...
Organisme : Ministère de la Culture (Direction des lettres)
Domaine de la prestation : le livre tunisien
Objet de la prestation : Converture des frais de transport du livre tunisien vers l'étranger.
Conditions d'Obtention
- Présentation des factures comportant les titres des ouvrages et la destination d'exportation.
Pièces à fournir
- les Factures des livres destinés à l'exportation
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation des factures à la direction des lettres - délivrance de l'attestation et des factures - cause à l'intéressé | - l'intéressé - la direction des lettres | 3 jours à compter de la date de présentation des factures |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction des lettres
Adresse : 39 Rue Asdoubal - Lafayette - Tunis - 1002
Lieu d'Obtention de la prestation
Service : Direction des lettres
Adresse : 39 Rue Asdoubal - Lafayette - Tunis - 1002
Délais d'Obtention de la prestation
3 jours à compter de la date de présentation des factures
Références législatives et réglementaires
- Protocole d'accord établi entre la compagnie Tunis-air et le ministère de la culture en date du 7/6/1981
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
Annexe 35
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU
CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...
Organisme : Ministère de la Culture (Direction des lettres)
Domaine de la prestation : le livre Tunisien
Objet de la prestation : le prix national de la littérature des jeunes écrivains
Conditions d'Obtention
- Présentation de la candidature dans les délais impartis soit avant la 5e session.
- Le manuscrit proposé ne doit pas avoir concouru pour l'obtention d'un diplôme scientifique ou universitaire.
- le manuscrit présenté doit avoir une valeur culturelle certaine.
- le travail présenté doit être rédigé en langue arabe ou traduit vers cette langue.
- le travail présenté ne peut pas être inférieur à 50 pages.
- l'âge du candidat ne peut dépasser les 30 ans.
- ce prix ne peut être attribué plus d'une fois à une action personne
Pièces à fournir
- une demande de candidature
- 4 exemplaires du manuscrit proposé à l'obtention du prix
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Dépôt des pièces au bureau d'ordre de la Direction des lettres • Fonds des titres proposés • Proclamation des résultats et remise du prix | • Cinéérama • la commission de la littérature des jeunes écrivains • ministères de la culture | 3 mois à compter de la date de dépôt des pièces |
Lieu de dépôt du dossier
Servier : Bureau d'ordre de la Direction des lettres
Adresse : 39, Rue Aadvahal-Aalayette-1002 - Tunis
Lieu d'Obtention de la prestation
Servier : Bureau d'ordre de la Direction des lettres
Adresse : 39, Rue Aadvahal-Aalayette-1002 - Tunis
Délais d'Obtention de la prestation
3 mois à compter de la date de dépôt des pièces demandées
Références législatives et réglementaires
le décret n° 92-1792 du 28 septembre 1992 relatif à la création d'un prix national de la littérature destiné aux jeunes écrivains
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
Annexe 36
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU
CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...
Organisme : Ministère de la Culture (Direction des lettres)
Domaine de la prestation : le Livre Tunisien
Objet de la prestation : les prix afférents aux principes du 7 Novembre
Conditions d'Obtention
- le manuscrit proposé ne doit pas avoir fait l'objet d'une publication
- le manuscrit proposé ne doit pas avoir concouru pour l'obtention d'un titre scientifique ou universitaire
- le manuscrit proposé doit avoir une valeur culturelle certaine
- le manuscrit proposé doit être rédigé en langue arabe littéraire ou dialectale pour ce qui est de la poésie populaire
Pièces à fournir
- Demande de candidature au prix afférent aux principes du 7 novembre
- 4 exemplaires du travail proposé, dactylographiés ou manuscrits
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Dépôt des pièces demandées • Fonds des titres proposés • Annonce des résultats et attribution des prix | • Cinéérama • une commission spécialisée • le ministère de la culture | 3 mois à compter de la date de dépôt des pièces demandées |
Lieu de dépôt du dossier
Servier : Bureau d'ordre de la Direction des lettres
Adresse : 39, Rue Aadvahal-Aalayette-1002 - Tunis
Lieu d'Obtention de la prestation
Servier : Direction des lettres
Adresse : 39, Rue Aadvahal-Aalayette-1002 - Tunis
Délais d'Obtention de la prestation
3 mois à compter de la date de dépôt des pièces demandées
Références législatives et réglementaires
le décret n°92-1910 du 26 octobre 1992 relatif à la création du prix nationaux recompensant les œuvres littéraires ou intellecrables afférentes aux principes du 7 novembre
p. 3272REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
Annexe 37
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………
Organisme : Ministère de la Culture (Direction des lettres)
Domaine de la prestation : le livre Tunisien
Objet de la prestation : les prix d'encouragement à la production littéraire et scientifique
Conditions d'Obtention
- Le livre proposé doit être déposé avant la fin du mois de mars de l'année suivant celle de la publication et ne doit pas ;
- avoir fait l'objet d'une publication antérieure ;
- avoir concouru pour l'obtention d'un titre scientifique ou universitaire ;
- avoir obtenu un prix quelconque
Pièces à fournir
- Demande de présentation de candidatures à l'un des prix d'encouragement ;
- à l'exemplaire du titre proposé
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier - Etude des dossiers - Proclamation des résultats et remise des prix | l'intéresse commission spécialisée Ministère de la Culture | 9 mois à compter de la date dépôt du dossier |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Bureau d'ordres de la Direction des lettres
Adresse : 19, Rue Asdrubal - Lafayette-1002 - Tunis
Lieu d'Obtention de la prestation
Service : Direction des lettres
Adresse : 19, Rue Asdrubal - Lafayette-1002 - Tunis
Délais d'Obtention de la prestation
9 mois à compter de la date de dépôt du dossier
Références législatives et réglementaires
- Direct n°79-745 du 21 Avril 1979 relatif à l'encouragement de l'État de la production littéraire et scientifique (et que modifié par les directs n°82-988 du 16/03/1992 et n°95-98 du 16/03/1995).
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
Annexe 38
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du : …………………………………………
Organisme : Ministère de la Culture (Institut National du Patrimoine)
Domaine de la prestation : Le patrimoine archéologique et historique
Objet de la prestation : Autorisation de création d'un organisme de commercialisation des biens meubles protégés
Conditions d'Obtention
- Présentation d'une demande au nom du directeur général de l'institut national du patrimoine, accompagnés d'un dossier composé des pièces désignées ci-après.
Pièces à fournir
A- Pièces relatives au projet :
1. Le centre juridique de l'organisme (c'il s'agit d'une personne morale) ou le règlement intérieur (c'il s'agit d'une personne physique) ;
2. Le phase du local où seront en conception les biens à commercialiser ;
3. L'orientation d'une institution financière, prouvant le dépôt de la somme de 30000 F en entier comme capital de l'organisme ;
4. la déclaration d'investissement ou une copie de la déclaration unique accompagnée du reçu de dépôt (il s'agit d'une conception individuelle). Mais ce cas, le promoteur est disposé de la présentation des pièces n°9,6-9 et 10 ;
5. une copie de l'Identifiant fiscal ;
6. un document prouvant que le local abritant l'organisme est mis à la disposition de son propriétaire (se proposant ou en location) ;
7. l'invention détaillé et complet des objets à commercialiser, prouvant leurs origines et la légalité de leur profession ; favorisant que doit être approuvé par l'institut national du patrimoine avant la présentation des objets cités à la vente ;
8. Les antécédents d'assurance ;
B- les pièces relatives au directeur de l'organisme ;
C- La copie de la carte d'identité autorisée ;
D- Une copie certifiée conforme du plus haut diplôme dont est titulaire le directeur dans le domaine de la présentation de l'organisme ;
E- Le bulletin n°2 du directeur de l'organisme, délivré une année avant de la date du début d'exploitation de l'organisme.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation de la demande et du dossier - Etude du dossier | - Le promoteur - La commission relevant de l'institut national du patrimoine | - date du 15 mars suivant la date de dépôt du dossier complet - 9 semaines après la date de dépôt du dossier complet |
| - Visite du local | - Les membres de la commission en présence du promoteur | - 9 semaines après la date de dépôt du dossier complet |
| - Différence de l'autorisation | - L'institut National du Patrimoine | - 1 mois après la date de dépôt du dossier complet |
Lieu de dépôt du dossier
Service : L'institut National du Patrimoine
Adresse : Une Huesse - Place du château - Hali N'ouza - TUNIS - 1308
Lieu d'Obtention de la prestation
Service : L'institut National du Patrimoine
Adresse : Une Huesse - Place du château - Hali N'ouza - TUNIS - 1308
Délais d'Obtention de la prestation
1 mois après la date de dépôt du dossier complet
Références législatives et réglementaires
Le code de protection du Patrimoine archéologique et historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n°94-35 du 24 Février 1994.
p. 3273REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
Annexe 39
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ……………………………………………………………………………………
Organisme : Ministère de la Culture (Agence du patrimoine et de la promotion culturelle)
Domaine de la prestation : le patrimoine
Objet de la prestation : visite gratuite des lieux historiques, des sites archéologiques et des musées, par des groupes de jeunes appartenant à des établissements éducatifs.
Conditions d'Obtention
cette prestation n'étant pas soumise à l'autorisation préalable, il suffit au groupe de se présenter, accompagné de son encadreur, au lieu à visiter, pendant les heures de visite et de munir sa pièce justifiant la qualité de l'encadreur ainsi que la liste des visiteurs.
Pièces à fournir
- présentation de la pièce justifiant la qualité de l'encadreur du groupe de jeunes devant visiter le lieu.
- une liste des jeunes composant le groupe sus-visé.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - se présenter au lieu à visiter | le groupe de jeunes accompagné de son encadreur | aux heures de visite |
Lieu de dépôt du dossier
Le service : Le lieu à visiter
Adresse : Selon le cas
Lieu d'Obtention de la prestation
Il s'agit d'une prestation matérielle qui n'est pas soumise aux procédures administratives
Délais d'Obtention de la prestation
Immediat