REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
Annexe 41
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
SICAD
GUIDE DU
CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...
ORGANISME : Ministère de la Culture (Direction de la musique et de la danse).
Domaine de la prestation : Musique, Danse, arts populaires et théâtre
Objet de la prestation : autorisation pour l'organisation de fêtes artistiques avec participation étrangère, avec ou sans contre-partie, ou pour l'honoration d'un artiste ou d'une troupe étrangère.
Conditions d'Obtention
- Concerne les associations, les unions, les mutuelles et les différents types d'organisations.
- Présentation d'un dossier préparé à cet effet, ou moins 30 jours avant la date de la représentation.
Pièces à fournir
1. Une demande en main des ministres de la culture s'adhènent notamment la nature de la représentation.
2. L'examen et la liste de ces organisations, la liste de rapport des acteurs étrangères et sa durée.
3. L'onglet «réglement de contre et capture des l'organisation de la fête et la partie étrangère concernée ou non représentée dans cette une autre profession » doit être une autre occasion de faire valoir.
4. Une copie du texte d'installation de la cette date et la direction organisatrice de la fête et s'il y a l'examen, l'ami implémenté ou d'un fabricant/entreviste, sans copie du cahier des charges et de la déclaration d'autorisation/assistance signée par l'assurance et cette date l'ami/affirmation de l'ami/assistance.
5. Un document de la signature de l'ami/affirmation de l'ami/assistance spécialisée artistique, respectée et à la signature de cette prestation.
6. La liste des équipements et accessoires/qu'est accrue/laureates (comprétement pour être utilisé dans l'organisation de la représentation, et nécessaire).
| Etapes de la prestation | Intervenants | Débats |
|---|---|---|
| Objet de dossier sur cette prestation. | 1. L'examen et la liste de rapport des acteurs étrangers. | 1. L'examen et la liste de rapport des dons. |
| 1. L'utilisation de la cession d'objets. | 1. L'examen et la liste de rapport des dons. | 1. L'examen et la liste de rapport des dons. |
| 2. L'utilisation de l'ami/assistance. | 1. L'examen et la liste de rapport des dons. | 1. L'examen et la liste de rapport des dons. |
| 3. Organisation de la fête et toutes les conditions sont remplies. | 1. L'examen et la liste de rapport des dons. | 1. L'examen et la liste de rapport des dons. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Le Bureau d'ordres central du Ministère de la Culture
Adresse : Boulevard du 1 mars 1954 - la kashade 93/500e 1000
Lieu d'Obtention de la presentation
Service : La Direction de la musique et de la danse
Adresse : 59, Boulevard du 9 avril 1938 - Le Kashade 93/500e 1000
Délais d'Obtention de la prestation
30 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet.
Références législatives et réglementaires
1. L'article 94 de la loi du 8ᵉmmre pour l'année 1984, telle que modifié par l'article 50 de la loi n°95-105 du 11 décembre 1979, partant les dos finances pour l'année 1998.
2. L'article 32 de cette loi, signifié sur les revenus des action à l'ami/affirmation et de l'ami/assistance, est modifié par la loi 149-211 du 10/12/1989 et qui modifie par l'article 43 de la loi n°93-125 partant les dos finances pour l'année 1998.
3. La loi n°84-96 du 10/12/1994 relative à la propriété financière et artistique et de l'ami/assistance, est réélue en 1994.
4. Le décret n°96-2298 du 11/11/1996 fixant l'organisation administrative et financière de l'OLT.P.D.A..
5. La circulation de la Banque centrale de l'année n°21 du 18 décembre 1995.
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REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...
Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts Scéniques)
Domaine de la prestation : Les Arts dramatiques
Objet de la prestation : Création de structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques.
Conditions d'Obtention
a. Le créateur de la structure ou son association d'attribution des arts dramatiques à l'ami/affirmation ou à l'ami/assistance, titulaire de la carte professionnelle des arts dramatiques, ayant exercé cette profession dans un autre article, qui ne pourrait être inférieure à une année.
b. Les structures ainsi créées doivent prendre l'ami des formes fixées par le code des sociétés commerciales avec un capital qui ne pourrait être inférieure à mille dons/5 millions.
c. Le créateur de la structure doit s'engager à :
Conditions d'Obtention (suite)
L'applicée, dont tout travail réalisé par la structure, des actions et des techniciens titulaires de la carte professionnelle des arts dramatiques à concurrence des deux tiers des dramatiques participent au début de la formation et les techniciens ainsi employés sont engagés par contrat.
La par la structure suivie est interdite au sein d'un espace adéquat réservé à la production et à la diffusion des arts dramatiques.
Dépêché le cahier des charges relatif à l'exercice par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, le code d'ADAS, signé par ses amis, a la direction des arts scéniques et informé cette même direction de la date de début d'exercice de ses activités et cela un mois avant cette échéance (voir prestation n°52).
Pièces à fournir
Cette prestation n'étant pas soumise à l'autorisation préalable, la promoteur n'est tenu de présenter que les pièces demandées par l'autorité chargée, du suivi justifiant la conformité de son projet aux dispositions du décret n° 2001-1986 du 27 août 2001, fixant les conditions de création de structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| Accomplissement des formalités de création de projet auprès de l'administration habilitée selon le cas. | le propriétaire de la structure | départ de la proportion |
| Siguesses à l'examen du cahier des charges à la direction des arts scéniques qu'il va être d'informer de la date de début de l'exercice des activités (voir prestation n°52). | le propriétaire de la structure | le nombre |
Lieu de dépôt du dossier
La création est libre à condition de respecter les dispositions du décret n° 2001-1986 du 27 Aout 2001
Lieu d'Obtention de la prestation
Service : Assise service n'est impliqué dans la création
Délais d'Obtention de la prestation
départ de la proportion
Références législatives ou réglementaires
- la loi n°86-15 du 10 Février 1986, relative à l'organisation des professions d'arts dramatiques telle que modifiée notamment par la loi n°2001-11 du 18 février 2001.
- le décret n° 2001-1986 du 27 Aout 2001 fixant les conditions de création de structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques.
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REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ……………………………………………………………………………………
Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts Scéniques)
Domaine de la prestation : les arts scéniques
Objet de la prestation : visa à une représentation théâtrale
Conditions d'Obtention
- le demandeur du visa doit être :
- une troupe de théâtre amateur
- une structure théâtrale professionnelle
- une troupe scolaire
- une troupe universitaire
Pièces à fournir
- Une demande de convocation de la commission nationale d'orientation théâtrale fixant la date et le lieu de la représentation
- Une fiche technique de la production théâtrale
- Le texte de la pièce théâtrale
- Une fiche de renseignements se rapportant à la troupe théâtrale
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Présentation du dossier sus-visé | l'intéressé | 10 jours avant la date de la représentation |
| • Visientage de la représentation | la commission d'orientation théâtrale | |
| • Octroi du visa | direction des Arts scéniques | 7 jours après la date de visitantage par la commission |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction des Arts Scéniques
Adresse : 30, rue Andrabat- Lafayette- 1002 - Tunis
Lieu d'Obtention de la prestation
Service : Direction des Arts Scéniques
Adresse : 30, rue Andrabat- Lafayette- 1002 - Tunis
Délais d'Obtention de la prestation
7 jours après la visitantage du spectacle par la commission de l'orientation théâtrale
Références législatives et réglementaires
- Loi n°66-62 datée du 5 juillet 1966 relative à l'octroi de visa pour les productions théâtrales
- L'article 201 de la loi n°66-62 du 12 avril 1966, relatif à la réorganisation de la commission nationale d'orientation théâtrale
- Décret n°2001-1986 du 27 avril 2001, fixant les conditions de création de structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques.
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REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ……………………………………………………………………………………
Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts Audiovisuels)
Domaine de la prestation : l'audio visuel
Objet de la prestation : visa pour l'exploitation commerciale de films cinématographiques
Conditions d'Obtention
- la demande doit émaner d'un organisme de production et de diffusion des œuvres audio-visuelles, créé conformément aux procédures en vigueur (voir Annexe n°56)
Lieu d'Obtention de la prestation
Service : Direction des Arts Audiovisuels
Adresse : Rue 2 mars 1954- la kashab - Tunis - 1006
Délais d'Obtention de la prestation
10 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet