REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture
Annexe 40
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ……………………………………………………………………………………
Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts Audiovisuels
Domaine de la prestation : Arts audiovisuels
Objet de la prestation : autorisation de tournage de films cinématographiques
Conditions d'Obtention
la demande doit émurer d'une institution créée conformément aux procédures en vigueur.
Pièces à fournir
- une demande au sens du Ministre de la Culture
- dépôt d'un dossier de la direction du cinéma et des Arts audiovisuels à retirer et à remplir
- Copie du discrète du film
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt de la demande - Outret de l'autorisation | Ministère de la Culture | un mois au maximum à partir de |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Bureau d'ordres Central du Ministère de la culture
Adresse : Rue du 2 mars 1934- le Kuchab 1000 - Tunis.
Lieu d'Obtention de la prestation
Service : Direction des Arts Audiovisuels (Siège du Ministère)
Adresse : Rue du 2 mars 1934- le Kuchab 1000 - Tunis.
Délais d'Obtention de la prestation
un mois au maximum à partir de la date de dépôt du dossier complet