SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joit N° ... du ...)
Organisme : Ministère du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Duplicata de la Carte d'exploitation pour la location de véhicules de transport de marchandises.
Conditions d'obtention
- Perte ou détérioration de la carte d'exploitation.
Pièces à fournir
- Demande sur imprimé délivré par la Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente.
- Photocopie de l'attestation d'inscription au registre des loueurs de véhicules de marchandises.
- Attestation de perte.
- Tissière de formalité administrative.
- Quittance de paiement des droits exigés délivrée par l'Agence Technique des Transports terrestres.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1- Présentation de la demande 2- Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé - Agence Technique des Transports terrestres. (A.T.T.T) | 1 à 5 jours (L'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et sera invité à prendre attache auprès de l'administration pour recevoir la carte d'exploitation définitive) |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente
Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente
Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente.
Délai d'obtention de la prestation
1 à 5 jours (L'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et sera invité à prendre attache auprès de l'administration pour recevoir la carte d'exploitation définitive)