REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 2 - 01
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 2 - 02
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du... |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du... |
| (Jort N° ... du ...) |
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : TransportTerrestre.
Objet de la prestation : Duplicata d'une licence pour l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière, ou de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formateur de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules.
Conditions d'obtention
- Etre titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle d'enseignement des règles de circulation, et de la sécurité routière ou d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules ;
- Jouir de ses droits civiques ;
- Avoir suivi un stage dans les premiers secours ;
- Ne pas être sous le coup d'un retrait effectif du permis de conduire ;
- Ne pas appartenir au personnel de l'état, des collectivités publiques locales, des établissements, publics à caractère administratif ou des entreprises publiques telles que définies par la réglementation en vigueur ;
- Ne pas bénéficier d'une rente de retraite pour les moniteurs salariés dans des établissements d'enseignement de la conduite automobile ou dans des centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules.
Pièces à fournir
- Demande sur un imprimé délivré par l'administration comportant un engagement sur l'honneur portant la signature légalisée ;
- Une photocopie du certificat d'aptitude professionnelle ;
- Un bulletin N° 3 délivré depuis moins de trois mois ;
- Deux photos d'identité ;
- Une attestation de stage dans les premiers secours ;
- Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalité administrative ;
- L'ancienne licence en cas d'obtention, extension de catégorie du certificat d'aptitude professionnelle.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier par le citoyen. - Délivrance de la licence par l'administration. | L'intéressé ; Le service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | Environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et /ou réglementaires
- Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000 fixant les conditions d'exercice de la profession d'enseignement de la conduite des véhicules.
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du... |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du... |
| (Jort N° ... du ...) |
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : TransportTerrestre.
Objet de la prestation : Duplicata d'une licence pour l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière, ou de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formateur de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules.
Conditions d'obtention
- Perte ou altération de la licence.
Pièces à fournir
- Demande sur imprimé délivré par l'Agence Technique des Transports Terrestres ;
- Une attestation de perte délivrée par les autorités compétentes (police ou garde nationale) ;
- Deux photos d'identité ;
- Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalité administrative ;
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier par le citoyen. - Délivrance de la licence par l'administration. | L'intéressé ; Le service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | Environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et /ou réglementaires
- Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000 fixant les conditions d'exercice de la profession d'enseignement de la conduite des véhicules.
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Annexe n° : 2-03
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Annexe n° : 2-04
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Jort N° ... du...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Renouvellement d'une licence pour l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière, ou de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formateur de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules.
Conditions d'obtention
- Expiration de la validité de l'ancienne licence.
Pièces à fournir
- Demande sur un imprimé délivré par l'administration comportant un engagement sur l'honneur portant la signature légalisée ;
- L'ancienne licence ;
- Un bulletin N° 3 délivré depuis moins de trois mois ;
- Une attestation de stage dans les premiers secours ;
- Deux photos d'identité ;
- Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalité administrative ;
- Une photocopie du certificat d'aptitude professionnelle en cas d'extension de catégorie.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier par le citoyen. | L'intéressé ; | Environ 30 minutes. |
| - Délivrance de la licence par l'administration. | Le service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et /ou réglementaires
- Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000 fixant les conditions d'exercice de la profession d'enseignement de la conduite des véhicules.
SYSTEME D'INFORMATION
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COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Jort N° ... du...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Obtention d'une licence professionnelle provisoire pour l'enseignement de la conduite des véhicules.
Condition d'obtention
- Appartenir au corps du personnel de l'état des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif ou des entreprises publiques telles que définies par la réglementation en vigueur ;
- Etre habilité à enseigner la conduite des véhicules ;
- Jouir de ses droits civiques ;
- Avoir suivi un stage dans les premiers secours.
Pièces à fournir
- Demande sur un imprimé délivré par l'administration dûment rempli et signé par l'administration à la quelle appartient l'intéressée ;
- Une copie de la pièce justifiant qu'il est habilité à enseigner la conduite des véhicules ;
- Deux photos d'identité ;
- Une attestation de stage dans les premiers secours ;
- Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalité administrative.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier par l'administration concernée. | L'intéressé ; | Environ 30 minutes. |
| - Délivrance de la licence professionnelle provisoire. | Le service régional. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et /ou réglementaires
- Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000 fixant les conditions d'exercice de la profession d'enseignement de la conduite des véhicules.
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Annexe n° : 2-05
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Annexe n° : 2-06
SYSTEME D'INFORMATION
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COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
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Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Joit N° ... du...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Renouvellement d'une licence professionnelle provisoire pour
l'enseignement de la conduite des véhicules.
Condition d'obtention
- Expiration de la validité de l'ancienne licence.
Pièces à fournir
- Demande sur un imprimé délivré par l'administration dûment rempli et signé par
l'administration à la quelle appartient l'intéressée.
- L'ancienne licence professionnelle provisoire.
- Deux photos d'identité :
- Une attestation de stage dans les premiers secours.
- Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalité administrative.
Une copie du certificat d'aptitude professionnelle ou une copie de la pièce justificatif que
l'intéressé est habilité à enseigner la conduite de véhicules.
| Etages de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier par l'administration concernée. - Délivrance de la licence. | L'intéressé : Le service régional. | Environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et /ou réglementaires
- Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000 fixant les conditions d'exercice de la
profession d'enseignement de la conduite des véhicules.
SYSTEME D'INFORMATION
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COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
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Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Joit N° ... du...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Duplicata d'une licence professionnelle provisoire pour
l'enseignement de la conduite des véhicules.
Condition d'obtention
- Perte ou Altération de la licence.
Pièces à fournir
- Demande sur un imprimé délivré par l'administration dûment rempli et signé par
l'administration à la quelle appartient l'intéressée ;
- Une attestation de perte délivrée par les autorités compétentes (police et garde nationale).
- Deux photos d'identité :
- Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalité administrative.
| Etages de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier par le citoyen. - Délivrance de la licence par l'administration. | L'intéressé : Le service régional. | Environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et /ou réglementaires
- Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000 fixant les conditions d'exercice de la
profession d'enseignement de la conduite des véhicules.
p. 3336REPUBLIQUE TUNISIENNE
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Annexe n° : 2-07
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Annexe n° : 2-08
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Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du... |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du... |
| (Jort N° ... du ...) |
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Obtention d'une carte d'exploitation afférente à un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite : 1er établissement ou remplacement de véhicule.
| Condition d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Etre inscrit sur un registre des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules ou sur le registre des centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules. | ||
| - Disposer en toute propriété ou en leasing d'un véhicule immatriculé en Tunisie et répondant aux conditions réglementaires demandées. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande formulée sur un imprimé délivré par l'administration portant la signature légalisée du demandeur : | ||
| - Une copie de l'attestation d'inscription ; | ||
| - Une attestation d'assurance ; | ||
| - Une copie du procès verbal de réception délivré par les services compétents de l'Agence Technique des Transports Terrestres attestant que le véhicule répond aux conditions demandées ; | ||
| - L'ancienne carte d'exploitation pour la demande de remplacement du véhicule à moteur ; | ||
| - Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalité administrative. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Présentation du dossier par le citoyen. | L'intéressé ; | Environ 30 minutes. |
| - Différance de la carte d'exploitation par l'administration. | Le service régional. | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Adresse : selon les gouvernorats. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Adresse : selon les gouvernorats. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Environ 30 minutes. | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du Ministre du Transport du 23 janvier 2000 relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules. |
SYSTEME D'INFORMATION
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Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du... |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du... |
| (Jort N° ... du ...) |
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Obtention d'un duplicata d'une carte d'exploitation afférente à un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite.
| Condition d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Perte de la carte d'exploitation. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande de duplicata sur un imprimé délivré par l'administration et portant la signature légalisée du demandeur. | ||
| - Une attestation de perte délivrée par les autorités compétentes (police ou garde nationale). | ||
| - Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalité administrative. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Présentation du dossier par le citoyen ; | L'intéressé ; | Environ 30 minutes. |
| - Différance de la carte d'exploitation par l'administration. | Le service régional. | |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Adresse : selon les gouvernorats. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Adresse : selon les gouvernorats. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Environ 30 minutes. | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Arrêté du Ministre du Transport du 23 janvier 2000 fixant les conditions d'exercice de la profession d'enseignement de la conduite des véhicules. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
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Annexe n° : 2-09
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Annexe n° : 2-10
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Référence : Arrêté du Ministre de ...en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Jort N°... du...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Demande d'inscription à l'épreuve théorique de permis de conduire.
Condition d'obtention
- Receptif la condition d'âge :
- 16 ans pour la catégorie «A1 ».
- 18 ans pour la catégorie «A », «B» et «H »
- 20 ans pour la catégorie «C », «D1 » et «B+E »
- 21 ans pour la catégorie «D», «C+E » et «D+E »
- Etre titulaire au préalable du permis de conduire de la catégorie «B » depuis au moins 2 ans pour les candidats au permis de conduire des catégories. « C » ; « C+E » ; «D » ; «D1 » ou «B+E » et du permis de conduire de la catégorie «D » pour les candidats au permis de conduire de la catégorie «D+E ».
- Etre indienne de tout handicap physique ou maladie incompatible avec l'obtention du permis de conduire.
Pièces à fournir
- Demande d'obtention d'un permis de conduire sur un imprimé délivré par les services régionaux de l'Agence Technique des Transports Terrestres ;
- Un certificat médical attestant que l'intéressé est indienne de tout handicap physique et de toute maladie incompatible avec l'obtention du permis de conduire demandé ;
- Une photocopie de la carte d'identité nationale ou de la carte de séjour pour les non-résidents
- Deux photos d'identité récentes ;
- Une photocopie de l'ancien permis de conduire en cas de demande d'extension de catégorie.
- un reçu de paiement des droits exigés ;
- Un procès-verbal mentionnant les aménagements que doit comporter le véhicule pour l'apprentissage de la conduite et/ou les appareils et les problèmes à porter et à utiliser et délivré par les services régionaux compétents ou par la commission spécialisée pour les candidats présentant des handicaps physiques ou atteints des maladies nécessitant un aménagement spécial.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1er étape : inscription du candidat pour une date fixé par l'administration et dont le délai varie entre une semaine et un mois. 2e étape : subir une épreuve théorique se rapportant aux dispositions du code de la route et de ses textes d'application, à la sécurité routière au secourisme, à la maîtrise de l'énergie, à la mécanique et l'électricité automobile et au transport par route de matières dangereuses. | L'intéressé ; Le service régional. | - Inscription immédiate. - Durée de l'épreuve : environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et /ou réglementaires
- Décret 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement.
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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ...en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Jort N°... du...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Renouvellement d'une carte d'exploitation afférente à un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite.
Condition d'obtention
- Expiration de la validité de la carte d'exploitation.
Pièces à fournir
- Une Demande de renouvellement sur un imprimé délivré par l'administration et portant la signature légalisée du demandeur ;
- L'ancienne carte d'exploitation ;
- Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalité administrative.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier par le citoyen. - Délivrance de la carte d'exploitation par l'administration. | L'intéressé ; Le service régional. | Environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et /ou réglementaires
- Arrêté du Ministre du transport du 25 janvier 2000, relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules.
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Annexe n° : 2-11
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Annexe n° : 2-12
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Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Jort N° ... du ...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Demande d'inscription à l'épreuve pratique de l'examen de permis de Conduire.
Condition d'obtention
- Etre admis à l'épreuve théorique de l'examen de permis de conduire et conserver le bénéfice de cette admission (pendant une année, mais ne peut, durant cette période, passer plus de six épreuves pratiques).
Pièces à fournir
- Un reçu de paiement des droits exigés.
- Dossier d'inscription.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1er étape : inscription du candidat pour une date fixé par l'administration et dont le délai varie d'une semaine à un mois 2e étape : passer l'épreuve pratique qui se déroule en deux étapes : - Une épreuve de circulation sur route. | L'intéressé ; Le service régional. | Inscription immédiate. |
| - Une épreuve de manœuvres dans un parc spécialement aménagé à cet effet. 3e étape : L'obtention du permis de conduire provisoire, en cas de réussite à l'épreuve pratique. | Environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et /ou réglementaires
- Décret 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité de leur renouvellement.
SYSTEME D'INFORMATION
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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Jort N° ... du ...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Obtention d'un duplicata de permis de conduire.
Condition d'obtention
- Perte ou vol du permis de conduire.
- Altération partielle ou totale du permis de conduire.
Pièces à fournir
- Demande de duplicata sur un imprimé délivré par les services régionaux de l'Agence Technique des Transports Terrestres :
- Le permis altéré ou une attestation de perte délivrée par les services de la sûreté ou de la garde nationale changés de la police des routes et de la circulation.
- Un certificat médical attestant que l'intéressé est indemne de tout handicap physique et de toute maladie incompatibles avec l'obtention du permis de conduire dans le cas ou la validité du permis objet de la demande a expiré ;
- Une photocopie de la carte d'identité nationale ou un document équivalent pour les étrangers ;
- Deux photos d'identité récentes ;
- Un reçu de paiement des droits exigés.
- Une attestation délivrée par les autorités chargées de la délivrance des permis de conduire dans le pays de résidence justifiant que le dit permis n'a pas perdu sa validité et n'est pas sous le coup d'une suspension et que le demandeur n'a pas transformé son permis tunisien en un permis étranger.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier par le citoyen : - Délivrance du permis de conduire. | L'intéressé ; Le service régional. | Environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et /ou réglementaires
- Décret 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et leur renouvellement.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 2-13
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 2-14
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Joit N° ... du...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Renouvellement du permis de conduire.
Condition d'obtention
- L'expiration de la durée de validité du permis de conduire ;
- Transformation d'un permis de conduire étranger dont l'origine est tunisienne.
Pièces à fournir
- Demande de renouvellement sur un imprimé délivré par les services régionaux de l'Agence Technique des Transports Terrestres ;
- l'original du permis de conduire à renouveler ;
- Un certificat médical attestant que l'intéressé est indienne de tout handicap physique et de toute maladie incompatible avec le renouvellement du permis de conduire demandé ;
- Une photocopie de la carte d'identité nationale ou un document équivalent pour les étrangers ;
- Deux photos d'identité récentes ;
- Un reçu de paiement des droits exigés.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier par le citoyen. - Délivrance de la licence par l'administration. | L'intéressé ; Le service régional. | Environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et /ou réglementaires
- Décret 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et leur renouvellement.
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE
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Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Joit N° ... du...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Transformation d'un brevet militaire en un permis de conduire civil.
Condition d'obtention
- Remplir la condition d'âge prévue pour l'obtention d'un permis de conduire ;
- Déposer la demande dans un délai ne dépassant pas six mois à compter de la validation du brevet par les autorités militaires ;
- Ne pas être titulaire d'un permis de conduire civil de la même catégorie ;
- Le permis de conduire civil doit être en cours de validité et ne doit pas faire l'objet d'une mesure de retrait ;
Pièces à fournir
- Demande sur un imprimé délivré par les services régionaux de l'Agence Technique des Transports Terrestres ;
- Une autorisation de transformation délivrée par les autorités militaires depuis six mois au maximum ;
- Un certificat médical attestant que l'intéressé est indienne de tout handicap physique et de toute maladie incompatible avec l'obtention du permis de conduire ;
- Deux photos d'identité récentes ;
- Une photocopie de la carte d'identité nationale ;
- Un reçu de paiement des droits exigés.
- Le permis de conduire civil en cas d'extension d'une nouvelle catégorie.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier par le citoyen. - Délivrance du permis par l'administration. | L'intéressé ; Le service régional. | Environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et /ou réglementaires
- Décret 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et leur renouvellement.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n°: 2-15
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n°: 2-16
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ...en date du... |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du ... |
| (Jort N°...du...) |
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Echange d'un permis de conduire étranger en un permis tunisien.
Condition d'obtention
- Présenter un permis de conduire en cours de validité accompagné d'une traduction officielle établie en langue arabe s'il n'est pas rédigé en langue arabe ou française
- L'administration doit procéder à la confirmation de l'authenticité du permis étranger auprès des autorités étrangères compétentes
- Avoir l'âge prévu par la réglementation en vigueur pour l'obtention d'un permis de conduire
- Être résident en Tunisie pour les étrangers.
- Être indemne de tout handicap physique ou maladie incompatible avec l'obtention du permis de conduire.
- Déposer la demande dans un délai ne dépassant pas une année à compter de la date de leur dernière entre en Tunisie.
Pièces à fournir
1er étape : Pour le dépôt de la demande.
- Demande sur un imprimé délivré par les services régionaux de l'Agence Technique des Transports Terrestres ;
- Deux photocopies du permis de conduire étranger ;
- une photocopie de la carte d'identité nationale ou de la carte de séjour ou toute autre pièce équivalente justifiant la résidence en Tunisie pour les résidents étrangers ;
- Une pièce justifiant la date de la dernière entrée en Tunisie.
2e étape : pour l'établissement du titre après confirmation de l'authenticité du permis de conduire, le demandeur doit joindre à son dossier :
- L'original du permis de conduire étranger accompagné d'une traduction officielle en langue arabe s'il n'est pas rédigé en langue arabe ou française ;
- Un certificat médical attestant qu'il est indemne de tout handicap physique et de toute
maladie incompatible avec l'obtention du permis de conduire demandé ;
- Deux photos d'identité récentes ;
- un reçu de paiement des droits exigés.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - dépôt de la demande par le citoyen. - confirmation de l'authenticité du permis de conduire par les autorités étrangères compétentes - complément du dossier par l'intéressé et délivrance du permis. | L'intéressé ; L'administration centrale ; Le service régional. | En fonction du délai de réponse des autorités étrangères |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : selon les gouvernorats.
Délai d'obtention de la prestation
En fonction du délai de réponse des autorités étrangères.
Références législatives et/ou réglementaires
L'arrêté du Ministre des transports et des communications du 22 août 1974.
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ...en date du ... |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du ... |
| (Jort N°...du...) |
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Visite technique des véhicules utilitaires et des tracteurs routiers.
Conditions d'obtention
L'âge du véhicule a dépassé deux ans ou la validité, de l'attestation de la visite technique périmée :
- Un an, si l'âge du véhicule ne dépasse pas 10 ans ;
- Six mois, si l'âge du véhicule dépasse 10 ans.
Pièces à fournir
- Certificat d'immatriculation du véhicule.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du véhicule accompagné du son certificat d'immatriculation ; - Opération de la visite technique ; - Procédure de la visite technique ; - Délivrance de l'attestation de la visite technique ; - Délivrance d'une attestation provisoire (en cas d'ajournement du véhicule). | Centre de visite technique (agence technique des transports terrestres ) | Environ 30 minutes |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Tout centre de visite technique.
Adresse : Selon le choix de l'intéressé.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Centre de visite technique choisi
Adresse : siège du Centre de visite technique choisi.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes
Références législatives et/ou réglementaires
- Décret n° 148-2000 du 24-01-2006.
- Décret n° 2048-1999 du 13-09-1999.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n°: 2-17
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n°: 2-18
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Jort N° ... du ...
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Visite technique des motocycles, tricycles, quadricycles à moteur.
Conditions d'obtention
Dépassement de l'âge du véhicule trois ans ou fin de validité de l'attestation de la visite technique (un an).
Pièces à fournir
- Certificat d'immatriculation du véhicule.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Présentation du véhicule • Visite technique : • si le véhicule répond aux conditions de circulation : délivrance de l'attestation de la visite ; • Opération de la visite technique ; • si le véhicule nécessite des réparations : délivrance d'une attestation provisoire pour réparation | Agence Technique des Transports Terrestres ) | Environ30 minutes |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Tout centre de visite technique.
Adresse : Selon le choix de l'intéressé.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Centre de visite technique choisi
Adresse : siège du Centre de visite technique choisi.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et/ou réglementaires
- Décret n° 148-2000 du 24-01-2000 JORT n° 8 du 28 - 01-2000
- Décret n° 2048-1999 du 13-09-1999 JORT n° 77 du 24 - 09-1999
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Jort N° ... du ...
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres
Domaine de la prestation : Transport Terrestre
Objet de la prestation : Visite technique des voitures de taxi et louages et véhicules de transport touristique.
Conditions d'obtention
L'âge du véhicule a dépassé un an ou l'attestation de visite technique périmée :
- Un an, si l'âge du véhicule ne dépasse pas 3 ans ;
- Six mois, si l'âge du véhicule dépasse 3 ans.
Pièces à fournir
- Certificat d'immatriculation du véhicule.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Présentation du véhicule accompagné du son certificat d'immatriculation ; • Opération de la visite technique ; • Délivrance de l'attestation de la visite technique ; • Délivrance d'une attestation provisoire (en cas d'ajournement du véhicule). | Centre de visite technique (agence technique des transports terrestres ) | Environ30 minutes |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Tout centre de visite technique.
Adresse : Selon le choix de l'intéressé.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Centre de visite technique choisi
Adresse : siège du Centre de visite technique choisi.
Délai d'obtention de la prestation
Environ30 minutes
Références législatives et/ou réglementaires
- Décret n° 148-2000 du 24-01-2000
- Décret n° 2048-1999 du 13-09-1999.
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Annexe n°: 2-19
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Annexe n°: 2-20
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
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Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ...
Tél que modifié par l'arrêté en date du ...
(Jort N°) ... du ...
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Visite technique des véhicules destinés à la location.
Conditions d'obtention
Véhicule destiné à la location dont l'âge a dépassé un an à partir de sa date de première mise en circulation, ou fin de validité de la visite technique (6 mois).
Pièces à fournir
Certificat d'immatriculation du véhicule.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du véhicule accompagné du son certificat d'immatriculation ; - Opération de la visite technique ; - Délivrance de l'attestation de la visite technique ; - Délivrance d'une attestation provisoire (en cas d'ajournement du véhicule). | Centre de visite technique (agence technique des transports terrestres). | Environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Tout centre de visite technique.
Adresse : Selon le choix de l'intéressé.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Centre de visite technique choisi
Adresse : siège du Centre de visite technique choisi.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes
Références législatives et/ou réglementaires
- Décret n° 148-2000 du 24-01-2000.
- Décret n° 2048-1999 du 13-09-1999.
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
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Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ...
Tél que modifié par l'arrêté en date du ...
(Jort N°) ... du ...
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres
Domaine de la prestation : Transport Terrestre
Objet de la prestation : Visite technique des véhicules de transport en commun de personnes et les véhicules de transport rural.
Conditions d'obtention
L'âge du véhicule a dépassé un an ou la validité de l'attestation de la visite technique périmée :
- Un an, si l'âge du véhicule ne dépasse pas 3 ans ;
- Six mois, si l'âge du véhicule dépasse 3 ans
Pièces à fournir
Certificat d'immatriculation du véhicule.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du véhicule accompagné du son certificat d'immatriculation ; - Délivrance de l'attestation de la visite technique ; - Opération de la visite technique ; - Délivrance d'une attestation provisoire (en d'ajournement du véhicule). | Centre de visite technique (agence technique des transports terrestres) | Environ 30 minutes |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Tout centre de visite technique.
Adresse : Selon le choix de l'intéressé.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Centre de visite technique choisi
Adresse : siège du Centre de visite technique choisi.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et/ou réglementaires
- Décret n° 148-2000 du 24-01-2000.
- Décret n° 2048-1999 du 13-09-1999.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n°: 2-21
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n°: 2-22
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Jort N°) ... du ...
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Visite technique des voitures particulières.
Conditions d'obtention
L'âge du véhicule a dépassé les trois ans, ou validité de l'attestation de la visite technique périmée (1an).
Pièces à fournir
Certificat d'immatriculation du véhicule.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du véhicule accompagné du son certificat d'immatriculation ; - Opération de la visite technique ; - Délivrance de l'attestation de la visite technique ; - Délivrance d'une attestation provisoire (en cas d'ajournement du véhicule). | Centre de visite technique (agence technique des transports terrestres). | Environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Tout centre de visite technique.
Adresse : Selon le choix de l'intéressé.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Centre de visite technique choisi
Adresse : siège du Centre de visite technique choisi.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et/ou réglementaires
- Décret n° 148-2000 du 24-01-2000
- Décret n° 2048-1999 du 13-09-1999.
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Jort N°) ... du ...
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres
Domaine de la prestation : Transport Terrestre
Objet de la prestation : Visite technique des tracteurs agricoles et leurs remorques.
Conditions d'obtention
L'âge du véhicule a dépassé un an ou la validité de l'attestation de la visite technique périmée :
- Deux ans, si l'âge du véhicule ne dépasse pas 10 ans ;
- Dix ans, si l'âge du véhicule dépasse 10 ans.
Pièces à fournir
Certificat d'immatriculation du véhicule.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du véhicule accompagné du son certificat d'immatriculation ; - Opération de la visite technique ; - Procédure de la visite technique ; - Délivrance de l'attestation de la visite technique ; - Délivrance d'une attestation provisoire (en cas d'ajournement du véhicule). | Centre de visite technique (agence technique des transports terrestres). | Environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Tout centre de visite technique.
Adresse : Selon le choix de l'intéressé.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Centre de visite technique choisi
Adresse : siège du Centre de visite technique choisi.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes
Références législatives et/ou réglementaires
- Décret n° 148-2000 du 24-01-2000
- Décret n° 2048-1999 du 13-09-1999.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n°: 2-23
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n°: 2-24
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministère de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joét N°) ... du ...
Organisme : Agence technique des transports terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre
Objet de la prestation : Immatriculation dans la série « pci ».
Conditions d'obtention
- Véhicule fabriqué ou monté en Tunisie et destiné à l'exploitation.
- Véhicule importé non immatriculé à l'étranger pour être immatriculé dans l'une des séries normales ou spéciales.
- Véhicule immatriculé dans l'une des séries spéciales attribuées par le Ministère des Affaires Etrangers destiné à la route pour être immatriculé dans la série normale.
Pièces à fournir
- Demande délivré par les services spécialisés.
- une copie des documents attestant de la propriété légale du véhicule
- un certificat d'immatriculation ou un document indiquant les caractéristiques techniques du véhicule
- une attestation pour l'immatriculation dans les séries temporaires « o » délivrée par les services de la douane pour les véhicules importés et qui n'ont pas été immatriculés précédemment.
- Un bordereau de transmission du dossier d'immatriculation par le MAE pour les véhicules destinés à la vente et immatriculé dans l'une des séries spéciales attribués par le ministère.
- Un reçu de paiement des droits exigés ou une attestation d'exécution de ces droits.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier ; - Etude du dossier ; - Délivrance de l'attestation d'immatriculation par l'administration. | L'intéressé ; - La direction régionale de l'Agence technique des transports terrestres. | 48 heures à compter du dépôt d'un dossier complet. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : La direction régionale de l'Agence technique des transports terrestres.
Adresse : locale de la direction régionale de l'Agence technique des transports terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : La direction régionale de l'Agence technique des transports terrestres.
Adresse : locale de la direction régionale de l'Agence technique des transports terrestres.
Délai d'obtention de la prestation
48 heures à compter du dépôt d'un dossier complet.
Références législatives et/ou réglementaires
Arrêté du Ministère du Transport du 25-01-2000 relatif à la réception et à l'homologation des véhicules.
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministère de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joét N°) ... du ...
Organisme : Ministère du Transport
Domaine de la prestation : Transport Terrestre
Objet de la prestation : Immatriculation dans la série « c ».
Conditions d'obtention
- Véhicule destiné à l'exposition, l'essai ou le transport entre l'usine et la fabrication le lieu de l'importation, garage du consommateur, lieu de contrôle administratif, résidence de l'acheteur.
Pièces à fournir
- Demande.
- une copie des documents indiquant l'activité du demandeur ;
- l'ancienne carte de circulation en cas de renouvellement ;
- Un reçu de paiement des droits exigés ou une attestation d'exonération de ces droits.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier ; - Etude du dossier ; - Délivrance de l'attestation d'immatriculation par l'administration. | L'intéressé ; - La direction régionale de l'Agence technique des transports terrestres. | 48 heures à compter du dépôt d'un dossier complet |
Lieu de dépôt du dossier
Service : La direction régionale de l'Agence technique des transports terrestres.
Adresse : locale de la direction régionale de l'Agence technique des transports terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : La direction régionale de l'Agence technique des transports terrestres.
Adresse : locale de la direction régionale de l'Agence technique des transports terrestres.
Délai d'obtention de la prestation
48 heures à compter du dépôt d'un dossier complet.
Références législatives et/ou réglementaires
Arrêté du Ministère du Transport du 25-01-2000 relatif à la réception et à l'homologation des véhicules.
p. 3345REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 2-25
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 2-26
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre du transport...en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Joit N°...du...)
Organisme : Agence technique des transports terrestres.
Domaine de la prestation : transport terrestre.
Objet de la prestation : duplicata d'un Certificat d'immatriculation.
Conditions d'obtention
En cas de perte, de vol, de destruction d'abiration en partie ou en totalité du certificat d'immatriculation ou suite à un changement de nom du propriétaire, de la raison sociale ou de l'adresse.
Pièces à fournir
1 - Demande d'immatriculation présentée sur un imprimé délivré par les services de l'agence technique des transports terrestres ;
2 - L'ancien certificat d'immatriculation ou une attestation de perte ou un procès verbal de vol ;
3 - une justification du changement du nom ou d'adresse le cas échéant ;
4 - Un certificat d'identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d'un mois ;
5 - Un reçu de paiement des droits exigés ou, une attestation d'exonération de ces droits.
| Étages de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1 - Certificat d'identification 3 - la demande est présentée par le citoyen 4 - l'attestation est délivrée par l'administration | centre de visite technique guichet de la direction régionale // // // // | environ 30 mn Instantané environ 30 mn |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Adresse : Siège de la direction régionale concernée.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Adresse : Siège de la direction régionale concernée.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 mn.