REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 7-05
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 7-06
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen | |
|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ... Tel que modifié par l'arrêté en date du ... ( Jort N°...) |
Organisme : Institut National de la Météorologie
Domaine de la prestation : Météorologie.
Objet de la prestation : Données et études relatives aux grands projets.
Conditions d'obtention
Etablir une convention propre au projet.
Pièces à fournir
1. Pour les privés :
- Demande au nom du Directeur Général de l'Institut National de la Météorologie
- engagement de paiement après réception des renseignements demandés.
2. Pour les administrations publiques et les ministères :
- Demande au nom du Directeur Général de l'Institut National de la Météorologie.
- Bon de Commande.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Enseignement de la demande au BO • Transmission de la demande à la DG • Transmission de la demande au SDRP • Acheminement de la demande vers le service concerné. • Fournir la prestation par le SDRP au demandeur après paiement. | • Le Bureau d'Ordre • La Direction Générale • Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication. • Le service concerné. | Suivant la nature de la demande et son volume. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Le Bureau d'Ordre
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage
Délai d'obtention de la prestation
Suivant la nature de la demande et son volume.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage.