Ministère du transport

Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie

Publié au Journal Officiel n° 79 du 2 octobre 2001, page 3432

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

SICAD

Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
( ... fort N° ...)

Organisme : Institut National de la Météorologie
Domaine de la prestation : Météorologie
Objet de la prestation : Abonnement des bulletins météorologiques

Conditions d'obtention

Engagement de paiement de l'abonnement aux bulletins météorologiques

Pièces à fournir

1. Pour les privés :

  • Demande au nom du Directeur Général de l'Institut National de la Météorologie
  • engagement de paiement après réception des renseignements demandés.

2. Pour les administrations publiques et les ministères :

  • Demande au nom du Directeur Général de l'Institut National de la Météorologie.
  • Bois de Commande.
Etapes de la prestationIntervenantsDélais
• Renseignement de la demande au BO
• Transmission de la demande à la DG
• Transmission de la demande au SDRP
• Acheminement de la demande vers le service concerné.
• Fournir la prestation par le SDRP au demandeur après paiement.
• Le Bureau d'Ordre
• La Direction Générale
• Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication.
• Le service concerné.
Le jour même.
Lieu de dépôt du dossier

Service : Le Bureau d'Ordre
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2055 Tunis Carthage

Délai d'obtention de la prestation

Le jour même.

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2055 Tunis Carthage

Références législatives et /ou réglementaires

Citer : Décret n° 1296 du 16 août 1990, JORT n° 79 du 2 octobre 2001, p. 3432.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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