Ministère du transport

Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie

Publié au Journal Officiel n° 79 du 2 octobre 2001, page 3436

p. 3437

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 7-13
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 7-14

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

SICAD

Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Jort N°...)

Organisme : Institut National de la Météorologie
Domaine de la prestation : Météorologie
Objet de la prestation : Consultation des données et des études météorologiques par les étudiants bu les chercheurs relevant des Universités et des Écoles Supérieures.

Conditions d'obtention
Demande adressée par un chercheur ou un étudiant dans une Université ou une École Supérieure.
Pièces à fournir
---
• Présentation de l'étudiant de sa carte d'étudiant.
• Engagement de la part de la Faculté ou de l'École Supérieure pour délivrer une copie de l'étude à l'Institut National de la Météorologie.
Etapes de la prestationIntervenantsDélais
---------
• Enregistrement de la demande au BO.
• Transmission de la demande à la DG.
• Transmission de la demande au SDRP.
• Automation au demandeur pour consulter les dossiers auprès des Archives.
• Le Bureau d'Ordre
• La Direction Générale
• Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication.
Une semaine.
Lieu de dépôt du dossier
---
Service : Le Bureau d'Ordre
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2055 Tunis Carthage
Délai d'obtention de la prestation
---
Une semaine.
Lieu d'obtention de la prestation
---
Service : Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2055 Tunis Carthage.
Références législatives et /ou réglementaires
---
Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie.

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

SICAD

Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Jort N°...)

Organisme : Institut National de la Météorologie
Domaine de la prestation : Météorologie
Objet de la prestation : Travaux techniques pour la réparation et l'installation d'instruments météorologiques.

Conditions d'obtention
Organisme public ou privé.
Pièces à fournir
---
1. Pour les privés :
- Demande au nom du Directeur Général de l'Institut National de la Météorologie
- Engagement de paiement après réception des renseignements demandés.
2. Pour les administrations publiques et les ministères :
- Demande au nom du Directeur Général de l'Institut National de la Météorologie
- Bon de Commande
Etapes de la prestationIntervenantsDélais
---------
• Enregistrement de la demande au Bureau d'Ordre.
• Transmission de la demande à la Direction Générale.
• Transmission de la demande au SDRP.
• Achevantation de la demande vers le service des Installations et Maintenance des Equipements.
• Essence la prestation par le SDRP au demandeur après paiement.
• Le Bureau d'Ordre
• La Direction Générale
• Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication.
• Le service des Installations et Maintenance des Equipements.
De 2 jours à une semaine suivant la nature de la demande et son volume.
Lieu de dépôt du dossier
---
Service : Le Bureau d'Ordre
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2055 Tunis Carthage
Délai d'obtention de la prestation
---
De 2 jours à une semaine suivant la nature de la demande et ... volume des 1 ou 2 jours.
Lieu d'obtention de la prestation
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Service : Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2055 Tunis Carthage.
Références législatives et /ou réglementaires
---
Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie.
p. 3438

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 7-15
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 7-16

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

SICAD

Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
( Jort N° ...)

Organisme : Institut National de la Météorologie
Domaine de la prestation : Météorologie
Objet de la prestation : Autorisation des Visites au profit des élèves, des universitaires et des organismes de jeunesse encadrées par le personnel de l'Institut National de la Météorologie.

Conditions d'obtention

Les demandes doivent être adressées par :

  • Des élèves
  • Des universitaires
  • des organismes de jeunesse
Pièces à fournir

Demande au nom du Directeur Général de l'Institut National de la Météorologie indiquant la date de la visite et le nombre de visiteurs.

Etapes de la prestationIntervenantsDélais
• Exengagement de la demande au BO.
• Transmission de la demande à la DG.
• Transmission de la demande au SDRP.
• Revenir la date demandée et éviter le demandeur.
• Le Bureau d'Ordre
• La Direction Générale
• Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication.
De 1 à 3 jours
Lieu de dépôt du dossier

Service : Le Bureau d'Ordre
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage

Délai d'obtention de la prestation

De 1 à 3 jours.

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage.

Références législatives et /ou réglementaires

Citer : Décret n° 1296 du 16 août 1990, JORT n° 79 du 2 octobre 2001, p. 3436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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