Ministère du transport

Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie

Publié au Journal Officiel n° 79 du 2 octobre 2001, page 3436

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
( ... Jort N° ...)

Organisme : Institut National de la Météorologie
Domaine de la prestation : Météorologie
Objet de la prestation : Données sur les phases de la lune et le calendrier de l'année frégirienne.

Conditions d'obtention

Engagement de paiement de la prestation.

Pièces à fournir

1. Pour les privés :

  • Demande au nom du Directeur Général de l'Institut National de la Météorologie
  • Engagement de paiement après réception des renseignements demandés.

2. Pour les administrations publiques et les ministères :

  • Demande au nom du Directeur Général de l'Institut National de la Météorologie.
  • Bon de Commande.
Etapes de la prestationIntervenantsDélais
• Enregistrement de la demande au Bureau d'Ordre ; • Transmission de la demande à la Direction Générale ; • Transmission de la demande au SDRP ; • Acheminement de la demande vers le service de l'entreprise. • Pouvoir la prestation par le SDRP au demandeur après paiement.• Le Bureau d'Ordre • La Direction Générale • Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication. • Le service de l'entreprise.2 jours.
Lieu de dépôt du dossier

Service : Le Bureau d'Ordre
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2055 Tunis Carthage

Délai d'obtention de la prestation

2 jours.

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2055 Tunis Carthage

Références législatives et /ou réglementaires

Citer : Décret n° 1296 du 16 août 1990, JORT n° 79 du 2 octobre 2001, p. 3436.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du transport