REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 7-17
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
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| Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ... Tel que modifié par l'arrêté en date du ... ( Juri N° ... ) |
Organisme : Institut National de la Météorologie
Domaine de la prestation : Météorologie
Objet de la prestation : Conventions particulières avec d'autres secteurs d'activités.
| Conditions d'obtention | ||
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| Etablir une convention particulière. | ||
| Pièces à fournir | ||
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| Préparation d'un document commun indiquant la nature des prestations requises avec précision des coûts au profit de l'Institut National de la Météorologie. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
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| • Enseignement de la demande au Bureau d'Ordre. • Transmission de la demande à la Direction Générale. • Transmission de la demande au SDRP. • Etablissement d'une convention à signer par le concerné et la DG. | • Le Bureau d'Ordre. • La Direction Générale. • Le Service de la Documentation, Renseignements et Publications. | Suivant la nature de la convention. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
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| Service : Le Bureau d'Ordre Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
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| Suivant la nature de la convention. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
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| Service : Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage. | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
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| Décret N°1296 du 16 août 1990 concernant la réorganisation de l'Institut National de la Météorologie. |