Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2001-2349 du 2 octobre 2001, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'inspection pédagogique et les niveaux de rémunération du ministère de l'éducation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est instituée une indemnité appelée "indemnité d'encadrement de la vie scolaire" attribuée aux inspecteurs principaux de la vie scolaire du ministère de l'éducation.
Art. 2. – Est fixé à cinquante (50) dinars mensuellement, le montant de l'indemnité visé à l'article premier susvisé.
Art. 3. – Les dispositions du présent décret prennent effet à partir du premier octobre 2001.
Art. 4. – Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali