Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2001-1769 du premier août 2001,
Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, portant statut particulier du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Le titre du décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit :
" Décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du ministère de l'éducation ".
Art. 2. - Sont modifiés, les articles 13 et 14 du décret n° 73-126 du 17 mars 1973 susvisé comme suit :
Article 13 (nouveau) : Les inspecteurs principaux des écoles primaires chargés d'un enseignement dans une école normale, de la formation des élèves maîtres en stage et de leur inspection sont tenus :
1 - d'assurer un service hebdomadaire d'enseignement de 13 heures,
2 - d'assurer l'inspection des stagiaires et des maîtres d'application en sus des 13 heures d'enseignement.
Article 14 (nouveau) : Les inspecteurs des écoles primaires chargés de la formation pédagogique des élèves maîtres en stage sont tenus :
1 - d'assurer un service hebdomadaire d'enseignement de 16 heures,
2 - d'assurer l'inspection des stagiaires et des maîtres d'application en sus des 16 heures d'enseignement.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret prennent effet à partir du premier octobre 2001.
Art. 4. - Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali