Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 73-123 du 17 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement secondaire général, secondaire technique et professionnel tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-728 du 9 septembre 1977,
Vu le décret n° 98-1357 du 30 juin 1998, relatif à l'indemnité de fonction des lycées secondaires et des écoles préparatoires,
Vu le décret n° 99-2815 du 21 décembre 1999, portant changement d'appellation des établissements publics,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les taux annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs des lycées secondaires, aux directeurs des écoles préparatoires et aux censeurs des lycées secondaires sont fixés ainsi qu'il suit :
| Les emplois fonctionnels | Taux annuels de l'indemnité en dinars |
|---|---|
| - Directeur de lycée secondaire sans internat | 1440 |
| - Directeur de lycée secondaire avec internat | 1800 |
| - Directeur d'école préparatoire sans internat | 1440 |
| - Directeur d'école préparatoire avec internat | 1800 |
| - Directeur d'école des métiers | 1080 |
| - Censeur de lycée secondaire | 720 |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à partir du premier octobre 2001.
Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 98-1357 du 30 juin 1998 susvisé.
Art. 4. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali