Le ministre du transport,
Sur proposition du président directeur général de l'office de la marine marchande et des ports,
(1) Le cahier des charges est publié en langue arabe.
Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création d'un office des ports nationaux, telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972,
Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le code des ports maritimes de commerce promulgué par la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, tel que modifié par la loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 novembre 2000, fixant le modèle de la déclaration unique pour la création des projets individuels.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce, annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les personnes qui exercent la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce, lors de la publication du présent arrêté, sont tenues, dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté, de prendre les mesures nécessaires afin de se conformer aux dispositions du cahier des charges approuvé par le présent arrêté.
Ces personnes sont exonérées de la condition du niveau d'instruction prévue par l'article 8 du cahier des charges.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 février 2002.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi