Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvés, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 11 mars 2002 et de l'acte de garantie, annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé à la Société Tunisie-Autoroutes par la banque japonaise pour la coopération internationale en vertu de l'accord qu'elles ont conclu à Tokyo, le 25 mars 2002, d'un montant de douze milliards cinq cent un millions de yens japonais (12.501.000.000) pour le financement du projet de l'autoroute El Jem - Sfax.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 23 juillet 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 juillet 2002.