Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Addis Abeba, le 28 mai 2002, entre la République Tunisienne et la Banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de cent quarante trois millions quatre cent quarante mille (143.440.000) Euros pour la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau classé d'Etat (phase 3).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 juillet 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 juillet 2002.