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Loi n° 2002-78 du 23 juillet 2002, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital social de la "Maison Arabe du Livre" (1)

Publié au Journal Officiel n° 61 du 26 juillet 2002, page 1716

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique – Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation

du capital de la "Maison Arabe du Livre" pour le montant de cinq cent cinquante cinq mille dinars (555.000DT) libérable sur une période de quatre ans.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 23 juillet 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Loi n° 2002-78 du 23 juillet 2002, JORT n° 61 du 26 juillet 2002, p. 1716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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