Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier – Le dixième plan de développement annexé à la présente loi, est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de la politique de développement et comme cadre de réalisation des programmes et des projets aux niveaux national et régional dans les différents domaines pour le quinquennat (2002-2006).
Art. 2. - Le gouvernement présentera à la chambre des députés à partir de l'année 2003 un rapport annuel sur le développement, relatif à l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan et aux perspectives de la poursuite de son exécution, assorti de propositions concernant les ajustements nécessaires à la lumière de l'évolution de la situation économique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 juillet 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 juillet 2002.
p. 1717