Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion,
Vu le décret n° 91-1880 du 7 décembre 1991, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion (ministère de la jeunesse et de l'enfance),
Vu le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion,
Vu le décret n° 99-2121 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque de contagion durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2000-1205 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2000,
Vu le décret n° 2001-1563 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2002-2004, allouée aux agents bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications des tableaux ci-après :
Fonctionnaires :
En dinars
| Catégories | Montant global de la majoration durant la période 2002-2004 |
|---|---|
| * A1 | 92 |
| * A2 | 82.5 |
| * A3 | 72.5 |
| * B | 59 |
| * C | 48.5 |
| * D | 43.5 |
Ouvriers :
En dinars
| Unité | Montant global de la majoration durant la période 2002-2004 |
|---|---|
| * Troisième | 59 |
| * Deuxième | 48.5 |
| * Première | 43.5 |
Art. 2. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2002, la première tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion prévue par l'article premier susvisé conformément aux indications des tableaux ci-après :
Fonctionnaires :
En dinars
| Catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2002 |
|---|---|
| * A1 | 28 |
| * A2 | 25.5 |
| * A3 | 22.5 |
| * B | 18 |
| * C | 14.5 |
| * D | 13.5 |
Ouvriers :
En dinars
| Unité | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2002 |
|---|---|
| * Troisième | 18 |
| * Deuxième | 14.5 |
| * Première | 13.5 |
Art. 3. – Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels militaires visés au deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 90-1291 du 27 août 1990 susvisé.
Art. 4. – La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.
p. 2436Art. 5. – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali