Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1440 du 27 juin 2000, fixant le régime de rémunération du corps des géologues,
Vu le décret n° 2000-2063 du 18 septembre 2000, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de géologie durant la période 2000-2001 et octroi de la tranche relative à l'année 2000 au profit du corps des géologues bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2001-1562 du 2 juillet 2001, portant octroi de la tranche relative à l'année 2001 au profit du corps des géologues bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – L'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie durant la période 2002-2004, accordée au profit du corps des géologues bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant global de la majoration durant la période 2002-2004 |
|---|---|
| Géologue général | 135.5 |
| Géologue en chef | 121 |
| Géologue principal | 106.5 |
| Géologue divisionnaire | 97 |
| Géologue | 92 |
| Géologue adjoint | 72.5 |
Art. 2. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2002, la première tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie prévue par l'article premier ci-dessus conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2002 |
|---|---|
| Géologue général | 41.5 |
| Géologue en chef | 37 |
| Géologue principal | 32.5 |
| Géologue divisionnaire | 30 |
| Géologue | 28 |
| Géologue adjoint | 22.5 |
Art. 3. – La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 4. – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali