SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du …………………… relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leurs octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (Jait N° ………………………………………… du …………………………………………)
Organisme : Agence technique des transports terrestres.
Domaine de la prestation : transport terrestre.
Objet de la prestation : Première immatriculation d'un véhicule acquis en leasing.
Conditions d'obtention
Véhicule acquis en leasing.
Pièces à fournir
1 - Demande d'immatriculation présentée sur un imprimé délivré par les services de l'agence technique des transports terrestres ;
2 - Je ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule ;
3 - Une copie de la notice descriptive du véhicule ;
4 - Une copie du procès-verbal de réception ;
5 - Un certificat de conformité s'il s'agit d'une réception par type ;
6 - L'original de l'attestation délivrée par les services de la douane pour l'immatriculation du véhicule dans une série tunisienne (cette attestation n'est pas exigée pour les véhicules fabriqués ou montés en Tunisie) ;
7 - Les reçus du dépôt de la déclaration de l'impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur ;
8 - Un reçu de paiement des droits exigés ou, une attestation d'exonération de ces droits ;
9 - Une attestation du poids à vide pour les véhicules utilitaires, les véhicules destinés au transport des personnes dont le nombre de sièges est supérieur à (9) celui du conducteur compris, les tricycles et quadricycles à moteur si ce poids n'est pas mentionné sur la notice descriptive ou sur le procès verbal de réception ;
10 - Un contrat de leasing portant les signatures légalisées des deux parties.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier ; | -L'intéressé ; | |
| - Délivrance du certificat d'immatriculation | - Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres. | environ 30 mn |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.
Délai d'obtention de la prestation
environ 30 mn.