SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur centre.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joit N° ... du ...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Obtention d'une licence professionnelle provisoire pour l'enseignement de la conduite des véhicules.
Conditions d'obtention
- Appartenir au corps du personnel de l'état, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif ou des entreprises publiques telles que définies par la réglementation en vigueur ;
- Une habilité à enseigner la conduite des véhicules ;
- Assièr suivi un stage dans les premiers secours.
Pièces à fournir
- Demande sur un imprimé délivré par l'administration dûment rempli et signé par l'administration à la quelle appartient l'intéressée ;
- Une copie de la pièce justifiant que l'intéressé est habilité à enseigner la conduite des véhicules ;
- Deux photos d'identité ;
- Une attestation de stage dans les premiers secours ;
- Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalité administrative.
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier par l'administration concernée ; | - L'administration concernée ; | Environ 30 minutes. |
| - Délivrance de la licence professionnelle provisoire. | - Le service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres territorialement compétitif.
Lieu d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.