SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Arrêté N° ... du ...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : obtention d'une autorisation provisoire pour l'apprentissage de la conduite et pour le déroulement de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire.
Conditions d'obtention
- obtention d'un procès-verbal d'expertise mentionnant les aménagements que doit comporter le véhicule pour l'apprentissage de la conduite et/ou les appareils et les problèmes à porter et à utiliser.
- Disposer d'un véhicule comportant les aménagements demandés mentionnés dans le procès-verbal d'expertise et équipé d'un dispositif de double commande de freinage et d'accélération.
Pièces à fournir
- Demande sur imprimé libre ;
- Copie du procès-verbal d'expertise ;
- Procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule.
Siapes de la prestation
- prévisée :
- Préventation du dossier ;
- Délivrance de l'autorisation provisoire.
Intervenants
L'intéressé :
- Le service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Délai d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.
Références législatives et /ou réglementaires
- Décret 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement tel que modifié par le décret 2001-1788 du 1 Août 2001.
- Arrêté des ministères du transport et de la santé publique du 16 août 2002 fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de problèmes ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du décret n° 2000 -142 du 24 janvier 2000.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies
de la Communication et du Transport
Annexe n°: 2-17
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies
de la Communication et du Transport
Annexe n°: 2-18
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des Technologies de la Communication et du Transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du Ministère des Technologies de la Communication et du Transport des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
- Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Art n° ... du ...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Visite technique des véhicules utilitaires et des tracteurs osselets.
Conditions d'obtention
- Département de l'âge du véhicule deux ans ou à l'expiration de l'attestation de la visite technique après :
- Un an, si l'âge du véhicule ne dépasse pas 10 ans ;
- Six mois, si l'âge du véhicule dépasse 10 ans.
Pièces à fournir
- Certificat d'immatriculation du véhicule
- Règs de paiement des frais de la visite technique.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du véhicule accompagné de son certificat d'immatriculation et sa fiche de suivi ; - Opération de la visite technique ; - Référence du certificat de visite technique ou du rapport de la Visite technique en cas d'ajournement. | Centre de visite technique (Agence Technique des Transports Terrestres) | Environ 30 minutes |
Lieu de dépôt du dossier
Service : centre de visite technique.
Adresse : Selon le choix de l'intéressé.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Centre de visite technique.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes