Ministère des technologies

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

Publié au Journal Officiel n° 36 du 6 mai 2003, page 1563

p. 1564

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies
de la Communication et du Transport
Annexe n° : 7-21

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

SICAD

Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ______ relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ______.
(Art N° ____ du ____)

Organisme : Institut National de la Météorologie
Domaine de la prestation : Météorologie
Objet de la prestation : Réparation d'instruments de mesures de paramètres météorologiques ou Réglage d'un capteur pression ou d'un capteur d'humidité et de température ou d'un baromètre classique ou d'un capteur de vent (direction et vitesse).

Conditions d'obtention
  • Cette prestation peut être fournie à tout citoyen et entreprise publique ou privée ;
  • Paiement du tarif fixé et des coûts de livraison ou d'envoie.
Pièces à fournir
  • Demande sur papier libre ;
  • Bois de commande ou reçu de paiement ou engagement de paiement ou photocopie d'une convention approuvée.
Etapes de la prestationIntervenantsDélais
• Dépôt du dossier ;
• réparation ou réglage des instruments ;
• Délivrance ou envoie des instruments.
• L'intéressé ;
• Le service technique compétent ;
• Le Service de la Documentation Renseignements et Publication .
De 1 à 2 jours.
Lieu de dépôt du dossier

Service : Le Bureau d'Ordre
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage

Délai d'obtention de la prestation

De 1 à 2 jours.

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage.

Références législatives et /ou réglementaires

Citer : Décret n° 75-334 du 28 mai 1975, JORT n° 36 du 6 mai 2003, p. 1563.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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