Ministère des technologies

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

Publié au Journal Officiel n° 36 du 6 mai 2003, page 1564

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies
de la Communication et du Transport
Annexe n° : 7-22

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

SICAD

Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ______ relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ______.
(Art N° ____ du ____)

Organisme : Institut National de la Météorologie
Domaine de la prestation : Météorologie
Objet de la prestation : Services météorologiques afférant à la sécurité de l'aviation civile aux aéroports tunisiens.

Conditions d'obtention

Préavis un jour avant le départ contenant la destination du vol, le numéro de vol, le type d'appareil et l'heure de départ.

Pièces à fournir

Demande sur papier libre.

Etapes de la prestationIntervenantsDélais
- Dépôt du dossier ;
- Préparer le dossier de vol : cartes et paramètres météorologiques de tout le trajet et des aéroports de dégagements ;
- Fournir le dossier au demandeur.
- L'intéressé ;
- Bureaux de la protection aéronautique aux aéroports ;
- Services des prévisions aéronautiques.
Un jour
Lieu de dépôt du dossier

Service : Bureau de la Protection Aéronautique
Adresse : Tous les Aéroports.

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Bureau de la Protection Aéronautique
Adresse : Tous les Aéroports.

Délai d'obtention de la prestation

Un jour.

Références législatives et /ou réglementaires

Citer : Décret n° 75-334 du 28 mai 1975, JORT n° 36 du 6 mai 2003, p. 1564.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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