Ministère des technologies

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

Publié au Journal Officiel n° 36 du 6 mai 2003, page 1565

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies
de la Communication et du Transport
Annexe n° : 7-24

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.

Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joit N° ... du ...)

Organisme : Institut National de la Météorologie
Domaine de la prestation : Météorologie
Objet de la prestation : Consultation des données et des études météorologiques par les étudiants ou les chercheurs relevant des Universités et des Écoles Supérieures.

Conditions d'obtention
  • Demande adressée par un chercheur ou un étudiant dans une Université ou une École Supérieure.
Pièces à fournir
  • Présentation de l'attestation prouvant la qualité d'étudiant ou de chercheur ;
  • Engagement de la part de la Faculté ou de l'École Supérieure pour délivrer une copie de la thèse à l'Institut National de la Météorologie.
Etapes de la prestationIntervenantsDélais
• dépôt du dossier ;
• étude du dossier ;
• Autorisation au demandeur pour consulter les archives de l'institut.
• L'intéressé ;
• Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication.
Une semaine.
Lieu de dépôt du dossier

Service : Le Bureau d'Ordre
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage

Délai d'obtention de la prestation

Une semaine.

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication.
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage.

Références législatives et /ou réglementaires

Citer : Décret n° 75-334 du 28 mai 1975, JORT n° 36 du 6 mai 2003, p. 1565.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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