REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies
de la Communication et du Transport
Annexe n° : 7-23
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joit N° ... du ...)
Organisme : Institut National de la Météorologie
Domaine de la prestation : Météorologie
Objet de la prestation : expertises, Etudes, constats, compagnies d'observation et mesure de paramètre météorologiques et géophysiques.
Conditions d'obtention
- Cette prestation peut être fournie à tout citoyen et entreprise publique ou privée ;
- Paiement du tarif fixé et des coûts de livraison ou d'envoie.
Pièces à fournir
- Demande sur papier libre ;
- Bon de commande ou reçu de paiement ou engagement de paiement ou photocopie d'une convention approuvée.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Dépôt du dossier ; • Exécution du travail demandé ; | • L'intéressé ; • Le service technique compétent et le Service de la Documentation Renseignements et Publication. | Suivant la convention, la nature et le volume de la demande. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Le Bureau d'Ordre
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage
Délai d'obtention de la prestation
Suivant la convention, la nature et le volume de la demande.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Le Service de la Documentation, Renseignements et Publication.
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage.