SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Juri N° ... du ...)
Organisme : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres
Objet de la prestation : exercice de l'activité d'exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique.
Conditions d'obtention
cette prestation est soumise à un cahier des charges
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • retour de deux exemplaires du cahier des charges. - dépôt des deux exemplaires après avoir rempli la déclaration jointe au cahier des charges et les avoir signé par le promoteur pour la personne physique ou le représentant légal de la société pour la personne morale. - délivrance d'un exemplaire du cahier des charges après visa de l'Administration. | La Direction Générale des Transports Terrestres pour la personne morale et l'interbicueur unique ; receveur des finances dont le lieu d'installation de l'établissement relève de sa compétence territoriale ou celui qui est désigné à cet effet par le Ministre des Finances) pour la personne physique. | Le même jour de dépôt du cahier des charges |
Lieu de dépôt du dossier
personne physique
Service : L'interlocuteur unique.
Adresse : Le siège de l'interlocuteur unique.
personne morale
Service : La Direction Générale des Transports Terrestres.
Adresse : Rue Ibn Nadim Montplaisir - Tunis.
Lieu d'obtention de la prestation
Lieu de dépôt du cahier des charges
Délai d'obtention de la prestation
Le même jour de dépôt du cahier des charges
Références législatives et /ou réglementaires
Arrêté du ministre du Transport du 5/02/2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique.
p. 1567REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
Annexe n° 8-02
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
Annexe n° 8-03
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relation avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Aot N°... du ...)
Organisme : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres
Objet de la prestation : Exercice de l'activité d'exploitation d'un établissement de location de voitures.
Conditions d'obtention
cette prestation est soumise à un cahier des charges
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - retrait de deux exemplaires du cahier des charges. - dépôt des deux exemplaires après avoir rempli la déclaration jointe au cahier des charges et les avoir signé par le promoteur pour la personne physique ou le représentant légal de la société pour la personne morale. - délivrance d'un exemplaire du cahier des charges après visa de l'Administration. | La Direction Générale des Transports Terrestres pour la personne morale et l'interlocuteur unique 1 receveur des finances dont le lieu d'installation de l'établissement relève de sa compétence territoriale ou celui qui est désigné à cet effet par le Ministre des Finances ; pour la personne physique. | Le même jour de dépôt du cahier des charges |
Lieu de dépôt du dossier
personne physique
Service : L'interlocuteur unique.
Adresse : Le siège de l'interlocuteur unique.
personne morale
Service : La Direction Générale des Transports Terrestres.
Adresse : Rue Ibn Nadim Montplaisir - Tunis.
Lieu d'obtention de la prestation
Lieu de dépôt du cahier des charges
Délai d'obtention de la prestation
Le même jour de dépôt du cahier des charges
Références législatives et /ou réglementaires
Arrêté du ministre du Transport du 5/02/2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation d'un établissement de location de voitures.
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relation avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Aot N°... du ...)
Organisme : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres
Objet de la prestation : exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique.
Conditions d'obtention
cette prestation est soumise à un cahier des charges
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - retrait de deux exemplaires du cahier des charges. - dépôt des deux exemplaires après avoir rempli la déclaration jointe au cahier des charges et les avoir signé par le promoteur pour la personne physique ou le représentant légal de la société pour la personne morale. - délivrance d'un exemplaire du cahier des charges après visa de l'Administration. | La Direction Générale des Transports Terrestres pour la personne morale et l'interlocuteur unique 1 receveur des finances dont le lieu d'installation de l'établissement relève de sa compétence territoriale ou celui qui est désigné à cet effet par le Ministre des Finances ; pour la personne physique. | Le même jour de dépôt du cahier des charges |
Lieu de dépôt du dossier
personne physique
Service : L'interlocuteur unique.
Adresse : Le siège de l'interlocuteur unique
personne morale
Service : La Direction Générale des Transports Terrestres.
Adresse : Rue Ibn Nadim Montplaisir - Tunis.
Lieu d'obtention de la prestation
Lieu de dépôt du cahier des charges
Délai d'obtention de la prestation
Le même jour de dépôt du cahier des charges
Références législatives et /ou réglementaires
Arrêté du ministre du Transport du 5/02/2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique.
p. 1568REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
Annexe n° 8 - 04
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
Annexe n° 8 - 03
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE S I C A D
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ____________ relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ____________.
(Art N° __________ du __________)
Organisme : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules par une personne physique.
Conditions d'obtention
Cette prestation est soumise à un cahier des charges.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Retrait du cahier des charges auprès des services spécialisés de l'Agence Technique des Transports terrestres. • Signature du cahier des charges et son dépôt auprès de l'interlocuteur unique (le receveur des finances dont le lieu d'installation de l'établissement relève de sa compétence territoriale en celui qui est désigné, à cet effet, par le Ministre des Finances). | • L'Agence Technique des Transports Terrestres. • L'interlocuteur unique. | |
| • Obsession de la ou des cartes d'exploitation nécessaires pour l'exercice de l'activité. |
Lieu du dépôt du dossier
Service : siège de l'interlocuteur unique.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Siège de l'interlocuteur unique.
- Direction régionale relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Références législatives et / ou réglementaires
- Le Code de la Route promulgué par la Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 tel que modifié et complété par la Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 relative à la simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère chargé du Transport dans les domaines relevant de sa compétence ;
- Le décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels.
- Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002 relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et du cahier des charges relatif à l'exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules.
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE S I C A D
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ____________ relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ____________.
(Art N° __________ du __________)
Organisme : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules par une personne morale.
Conditions d'obtention
Cette prestation est soumise à un cahier des charges.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Retrait du cahier des charges auprès des services spécialisés de l'Agence Technique des Transports terrestres. • Signature du cahier des charges par le représentant légal de la personne morale et son dépôt auprès des services spécialisés de l'Agence Technique des Transports Terrestres accompagné de la déclaration de démarrage de l'exploitation ; | Agence Technique des Transports Terrestres. | |
| • Obsession des cartes d'exploitation nécessaires pour l'exercice de l'activité. |
Lieu du dépôt du dossier
Service : Sièges des directions régionales relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Directions régionales relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Références législatives et / ou réglementaires
- Le Code de la Route promulgué par la Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 tel que modifié et complété par la Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 relative à la simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère chargé du Transport dans les domaines relevant de sa compétence ;
- Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002 relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et du cahier des charges relatif à l'exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la
Communication et du Transport
Annexe n° 8 - 06
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE S I C A D
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur secret.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Aer N° ... du ...)
Organisme : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules par une personne physique.
Conditions d'obtention
Cette prestation est soumise à un cahier des charges.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Retrait du cahier des charges auprès des services spécialisés de l'Agence Technique des Transports terrestres. - Signature du cahier des charges et son dépôt auprès de l'interlocuteur unique (le recevoir des finances dont le lieu d'installation du centre relève de sa compétence territoriale ou celui qui est désigné, à cet effet, par le Ministre des Finances). | - L'Agence Technique Des Transports terrestres. - L'interlocuteur unique. |
- Obtention des cartes d'exploitation nécessaires pour l'exercice de l'activité.
| Lieu du dépôt du dossier |
|---|
| Service : siège de l'interlocuteur unique. |
| Lieu d'obtention de la prestation |
| --- |
| Service : - Siège de l'interlocuteur unique. - Direction régionale relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres. |
| Références législatives et / ou réglementaires |
| --- |
| - Le Code de la Route promulgué par la Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 tel que modifié et complété par la Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 relative à la simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère chargé du Transport dans les domaines relevant de sa compétence ; - Le décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels. - Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002 relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et du cahier des charges relatif à l'exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la
Communication et du Transport
Annexe n° 8 - 07
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE S I C A D
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur secret.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Aer N° ... du ...)
Organisme : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules par une personne morale.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Cette prestation est soumise à un cahier des charges. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges auprès des services spécialisés de l'Agence Technique des Transports terrestres. - Signature du cahier des charges par le représentant légal de la personne morale et son dépôt auprès des services spécialisés de l'Agence Technique des Transports Terrestres accompagné de la déclaration de démarrage de l'exploitation. - Obtention des cartes d'exploitation nécessaires pour l'exercice de l'activité. | Agence Technique des Transports terrestres. | |
| Lieu du dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Sièges des directions régionales relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Directions régionales relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Le Code de la Route promulgué par la Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 tel que modifié et complété par la Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 relative à la simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère chargé du Transport dans les domaines relevant de sa compétence ; - Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002 relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et du cahier des charges relatif à l'exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies
de la Communication et du Transport
ANNEXE n° : 8 - 08
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Une réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des Technologies de la Communication et du Transport du relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du Ministère des Technologies de la Communication et du Transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
(Just N° ... du ...)
Organisme : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Exercice du transport intérieur de marchandises pour le compte d’autrui par une personne physique.
Conditions d’obtention
Nouvée à un cahier des charges
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Retirer deux exemplaires du cahier des charges, remplir la déclaration y annexée et y apposer une signature légalisée. - dépôt d’un exemplaire du cahier des charges auprès du service concernée qui vise le deuxième exemplaire et le remet à l’intéressé. | - L’intéressé Le Ministère des Technologies de la Communication et du Transport | Dans la journée du dépôt du cahier des charges. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Service de transport de marchandises pour le compte d’autrui
Adresse : Direction Générale des transports Terrestres - Rue Ibn Nadim - Montplaisir - 1002 Tunis
Lieu d’obtention de la prestation
Lieu de dépôt du cahier des charges
Délai d’obtention de la prestation
Dans la journée du dépôt du cahier des charges
Références législatives et /ou réglementaires
- Loi n° 97-76 du 28 juillet 1997 portant organisation de l’activité de transport de marchandises telle que modifiée par la loi n° 99-91 du 2 août 1999 et la loi n° 2000-67 du 10 juillet 2001, relative à la simplification des procédures administratives afférentes aux autorisations délivrées par le ministère chargé du transport dans les domaines relevant de sa compétence.
- Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002 portant approfation des cahiers des charges relatifs à l’exercice de l’activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules routiers de marchandises.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies
de la Communication et du Transport
ANNEXE n° : 8 - 09
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Une réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des Technologies de la Communication et du Transport du relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du Ministère des Technologies de la Communication et du Transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
(Just n° ... du ...)
Organisme : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Exercice du transport intérieur de marchandises pour le compte d’autrui par une personne morale.
Conditions d’obtention
Nouvée à un cahier des charges
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Retirer deux exemplaires du cahier des charges, remplir la déclaration y annexée et y apposer une signature légalisée. - dépôt d’un exemplaire du cahier des charges auprès du service concernée qui vise le deuxième exemplaire et le remet à l’intéressé. | - L’intéressé - Le Ministère des Technologies de la Communication et du Transport | Dans la journée du dépôt du cahier des charges. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Service de transport de marchandises pour le compte d’autrui
Adresse : Direction Générale des transports Terrestres - Rue Ibn Nadim - Montplaisir - 1002 Tunis
Lieu d’obtention de la prestation
Lieu de dépôt du cahier des charges
Délai d’obtention de la prestation
Dans la journée du dépôt du cahier des charges.
Références législatives et /ou réglementaires
- Loi n° 97-56 du 28 juillet 1997 portant organisation de l’activité de transport de marchandises telle que modifiée par la loi n° 99-91 du 2 août 1999 et la loi n° 2000-67 du 10 juillet 2001, relative à la simplification des procédures administratives afférentes aux autorisations délivrées par le ministère chargé du transport dans les domaines relevant de sa compétence.
- Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002 portant approfation des cahiers des charges relatifs à l’exercice de l’activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules routiers de marchandises.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies
de la Communication et du Transport
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Une réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des Technologies de la Communication et du Transport du relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du Ministère des Technologies de la Communication et du Transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
(Just n° ... du ...)
Organisme : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Exercice du transport international de marchandises pour le compte d’autrui par une personne morale.
Conditions d’obtention
Nouvée à un cahier des charges
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Retirer deux exemplaires du cahier des charges, remplir la déclaration y annexée et y apposer une signature légalisée. - dépôt d’un exemplaire du cahier des charges auprès du service concernée qui vise le deuxième exemplaire et le remet à l’intéressé. | - L’intéressé Le Ministère des Technologies de la Communication et du Transport | Dans la journée du dépôt du cahier des charges. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Service de transport international
Adresse : Direction Générale des transports Terrestres - Rue Ibn Nadim - Montplaisir - 1002 Tunis
Lieu d’obtention de la prestation
Lieu de dépôt du cahier des charges
Délai d’obtention de la prestation
Dans la journée du dépôt du cahier des charges
Références législatives et /ou réglementaires
- Loi n° 97-56 du 28 juillet 1997 portant organisation de l’activité de transport de marchandises telle que modifiée par la loi n° 99-91 du 2 août 1999 et la loi n° 2000-67 du 10 juillet 2001, relative à la simplification des procédures administratives afférentes aux autorisations délivrées par le ministère chargé du transport dans les domaines relevant de sa compétence.
- Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002 portant approfation des cahiers des charges relatifs à l’exercice de l’activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules routiers de marchandises.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies
de la Communication et du Transport
ANNEXE n° : 8 - 11
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Une réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des Technologies de la Communication et du Transport du relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du Ministère des Technologies de la Communication et du Transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
(Just n° ... du ...)
Organisme : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Exercice de l’activité de location de véhicules de transport routier de marchandises par une personne morale.
Conditions d’obtention
Nouvée à un cahier des charges
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Retirer deux exemplaires du cahier des charges, remplir la déclaration y annexée et y apposer une signature légalisée. - dépôt d’un exemplaire du cahier des charges auprès du service concernée qui vise le deuxième exemplaire et le remet à l’intéressé. | - L’intéressé - Le Ministère des Technologies de la Communication et du Transport | Dans la journée du dépôt du cahier des charges. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Service de transport international
Adresse : Direction Générale des transports Terrestres - Rue Ibn Nadim - Montplaisir - 1002 Tunis
Lieu d’obtention de la prestation
Lieu de dépôt du cahier des charges
Délai d’obtention de la prestation
Dans la journée du dépôt du cahier des charges.
Références législatives et /ou réglementaires
- Loi n° 97-56 du 28 juillet 1997 portant organisation de l’activité de transport de marchandises telle que modifiée par la loi n° 99-91 du 2 août 1999 et la loi n° 2000-67 du 10 juillet 2001, relative à la simplification des procédures administratives afférentes aux autorisations délivrées par le ministère chargé du transport dans les domaines relevant de sa compétence.
- Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002 portant approfation des cahiers des charges relatifs à l’exercice de l’activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules routiers de marchandises.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la
Communication et du Transport
Annexe n° 8 - 12
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la
Communication et du Transport
Annexe n° 8 - 14
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ...relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Jort N° ...du ...)
Organisme : Office de la Marine Marchande et des Ports
Domaine de la prestation : Services portuaires
Objet de la prestation : Exercice de la profession de ramassage dans les ports maritimes de commerce
Conditions d'obtention
Soumis à un cahier des charges
Références législatives et/ou réglementaires
- Article 92 du Code des Ports Maritimes de Commerce promulgué par la loi n°99-25 du 18 Mars 1999 et tel que modifié par la loi n°2001-67 du 10 Juillet 2001 ;
- Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamassage dans les ports maritimes de commerce ;
- Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 3 février 2003 modifiant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ramassage dans les ports maritimes de commerce.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la
Communication et du Transport
Annexe n° 8 - 13
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ...relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Jort N° ...du ...)
Organisme : Office de la Marine Marchande et des Ports
Domaine de la prestation : Services Portuaires
Objet de la prestation : Exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce
Conditions d'obtention
Soumis à un cahier des charges
Références législatives et/ou réglementaires
- Article 92 du Code des Ports Maritimes de Commerce promulgué par la loi n°99-25 du 18 Mars 1999 tel que modifié par la loi n°2001-67 du 10 Juillet 2001,
- Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce.
- Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 3 février 2003 Modifiant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce.
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ...relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Jort N° ...du ...)
Organisme : Office de la Marine Marchande et des Ports
Domaine de la prestation : Activités Portuaires
Objet de la prestation : exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la
Communication et du Transport
Annexe n° 8 - 15
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ...relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Jort N° ...du ...)
Organisme : Office de la Marine Marchande et des Ports
Domaine de la prestation : Activités Portuaires
Objet de la prestation : Exercice de la profession de Porte-faix dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce
Conditions d'obtention
Soumis à un cahier des charges.
Références législatives et/ou réglementaires
- Article 92 du Code des Ports Maritimes de Commerce promulgué par la loi n°99-25 du 18 Mars 1999 tel que modifié par la loi n°2001-67 du 10 Juillet 2001,
- Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de porte-faix dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
Annexe n° 8 - 16
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ____________ relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ____________.
(Jort N° __________ du __________)
Organisme : Office de la Marine Marchande et des Ports
Domaine de la prestation : Activités Portuaires
Objet de la prestation : Exercice de la profession de Ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce
Conditions d'obtention
Soumis à un cahier des charges.
Références législatives et/ou réglementaires
- Article 92 du Code des Ports Maritimes de Commerce promulgué par la loi n°99-25 du 18 Mars 1999 tel que modifié par la loi n°2001-67 du 10 Juillet 2001,
- Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce.