Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-35 du 13 mai 2003, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au traité constitutif de la communauté des États Sahélo-Sahariens, conclu à Tripoli le 4 février 1998,
Vu le traité constitutif de la communauté des États Sahélo-Sahariens, conclu à Tripoli le 4 février 1998.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne au traité constitutif de la communauté des États Sahélo-Sahariens, conclu à Tripoli le 4 février 1998.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali