Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-37 du 9 juin 2003, relative à l'approbation de la convention portant création de l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information, adoptée par la ligue des États arabes le 13 février 2002,
Vu la convention portant création de l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information, adoptée par la ligue des États arabes le 13 février 2002.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention portant création de l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information, adoptée par la ligue des États arabes le 13 février 2002.
Art. 2. - Lors du dépôt des instruments de ratification de la présente convention, la République Tunisienne déposera en même temps la déclaration annexée au présent décret.
Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali