Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-22 du 31 mars 2003, portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française en date des 13 et 14 novembre 2002 et relatif au financement de certains projets dans les domaines de l'enseignement, de l'aquaculture et de la valorisation des sites archéologiques, objet des conventions conclues le 14 novembre 2002 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française,
Vu l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française en date des 13 et 14 novembre 2002 et relatif au financement de certains projets dans les domaines de l'enseignement, de l'aquaculture et de la valorisation des sites archéologiques, objet des conventions conclues le 14 novembre 2002 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française en date des 13 et 14 novembre 2002 et relatif au financement de certains projets dans les domaines de l'enseignement, de l'aquaculture et de la valorisation des sites archéologiques, objet des conventions conclues le 14 novembre 2002 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali