Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2001-103 du 31 octobre 2001, portant ratification de la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclue à Alger le 17 juin 2001 entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères.
Décrète :
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclue à Alger le 17 juin 2001 entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire (1).
Art. 2. - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun selon ses attributions, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) : Le texte de cette convention est publié uniquement en langue arabe.
p. 2644