Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-38 du 9 juin 2003, portant approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, conclu à Tunis le 8 septembre 2000 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Voir la loi n° 2003-38 du 9 juin 2003, portant approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, conclu à Tunis le 8 septembre 2000 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'avenant à l'accord du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, conclu à Tunis le 8 septembre 2000 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2645