Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2003-1811 du 25 août 2003, portant ratification du mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie

Publié au Journal Officiel n° 69 du 29 août 2003, page 2644

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie, conclu à Tunis le 23 janvier 2003.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie, conclu à Tunis le 23 janvier 2003.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 août 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2003-1811 du 25 août 2003, JORT n° 69 du 29 août 2003, p. 2644.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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