Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord instituant l'agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale, adopté à Genève le 9 décembre 2002 et signé par le gouvernement de la République Tunisienne le 15 janvier 2004.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord instituant l'agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale, adopté à Genève le 9 décembre 2002 et signé par le gouvernement de la République Tunisienne le 15 janvier 2004.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali