Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-31 du 4 avril 2005, portant approbation de l'accord cadre conclu à Tunis, le 21 juin 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine et relatif à l'octroi d'un prêt préférentiel au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant ne dépassant pas trois cent cinquante millions (350.000.000) de Yuans Renminbi,
Vu l'accord cadre conclu à Tunis, le 21 juin 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine et relatif à l'octroi d'un prêt préférentiel au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant ne dépassant pas trois cent cinquante millions (350.000.000) de Yuans Renminbi.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord cadre conclu à Tunis, le 21 juin 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine et relatif à l'octroi d'un prêt préférentiel au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant ne dépassant pas trois cent cinquante millions (350.000.000) de Yuans Renminbi.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali