Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-18 du 7 mars 2005, portant approbation de la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclue à Tunis le 27 mars 2004,
Vu la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclue à Tunis le 27 mars 2004.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclue à Tunis le 27 mars 2004.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali