Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-30 du 4 avril 2005, portant approbation de l'accord conclu à Tunis, le 21 juin 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêts par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant de trente millions (30.000.000) de Yuans Renminbi.
République Tunisienne d'un montant de trente millions (30.000.000) de Yuans Renminbi,
Vu l'accord conclu à Tunis, le 21 juin 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêts par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant de trente millions (30.000.000) de Yuans Renminbi.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord conclu à Tunis, le 21 juin 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêts par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant de trente millions (30.000.000) de Yuans Renminbi.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali