Décret n° 2005-1486 du 11 mai 2005, portant ratification d'un accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2005-20 du 7 mars 2005, portant approbation de l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Tunis le 21 janvier 2004,

Vu l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Tunis le 21 janvier 2004.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Tunis le 21 janvier 2004.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 mai 2005.

Zine El Abidine Ben Ali