Décret n° 2005-1483 du 11 mai 2005, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime et des ports

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2005-28 du 4 avril 2005, portant approbation de l'accord de coopération entre le

gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime et des ports, conclu à Tunis le 25 mars 2004,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime et des ports, conclu à Tunis le 25 mars 2004.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime et des ports, conclu à Tunis le 25 mars 2004.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 mai 2005.

Zine El Abidine Ben Ali