Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - La pharmacie centrale de la Tunisie est chargée du monopole de l'importation des vaccins, sérums et allergènes.
Art. 2. - Le laboratoire national de contrôle des médicaments est chargé du contrôle des vaccins, sérums et allergènes.
Art. 3. - Les dispositions de la présente loi prennent effet à compter du 1er janvier 2006 et seront par conséquent abrogées toutes dispositions antérieures contraires et notamment la loi n° 87-20 du 18 mai 1987 complétant la loi n° 58-35 du 15 mars 1987, portant statut de l'institut pasteur de Tunis. Sont également abrogées les dispositions relatives au contrôle des vaccins, sérums et allergènes prévues à l'article 2 de la loi n° 90-79 du 7 août 1990, portant création du laboratoire national de contrôle des médicaments.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 août 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 juillet 2005.
p. 1977