Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Décret n° 2003-2231 du 27 octobre 2003, étendant les dispositions du décret n° 2000-2492 du 31 octobre 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et les niveaux de rémunération aux grades de professeur principal hors classe et professeur hors classe des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Publié au Journal Officiel n° 44 du 2 juin 2006, page 1465

p. 1466

Art. 2. - L'expression «ministères des sports et des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs », prévue à l'article premier du décret n° 2003-2231 du 27 octobre 2003, est supprimée et remplacée par l'expression suivante : « ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées ».

Art. 3. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 4. - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le ministre des finances et la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mai 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2003-2231 du 27 octobre 2003, JORT n° 44 du 2 juin 2006, p. 1465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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