Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, telle que complétée par la loi organique n° 2004-78 du 6 décembre 2004,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives, telle que modifiée par la loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est créé un prix annuel pour l'encouragement au développement de l'activité physique et sportive dans les lieux de travail dénommé prix du Président de la République pour la meilleure entreprise encourageant ses agents à l'exercice de l'activité physique et sportive.
Art. 2. - Le Président de la République décerne annuellement sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le prix prévu par l'article premier du présent décret à l'occasion de la journée nationale du sport et de l'esprit olympique à une entreprise publique ou privée selon la priorité dans sa distinction et ses efforts pour encourager l'exercice de l'activité physique et sportive par son personnel, et ce, par :
- la sensibilisation de son personnel des bienfaits de santé des activités sportives,
- la contribution à la consolidation de l'exercice des activités physiques et sportives dans toutes ses spécialités par le personnel y relevant,
- la participation de son personnel aux différentes manifestations sportives,
- la création et l'affectation des espaces relevants de ses structures aux activités sportives,
- sa contractualisation ou son recrutement des diplômés des instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique ou des entraîneurs spécialistes ayant des diplômes à cet effet ou des animateurs sportifs.
Art. 3. - Le montant du prix est fixé à vingt mille (20.000) dinars qui sera pris en charge par le budget du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Art. 4. - Une commission technique mixte sera chargée d'arrêter la liste des proposés à l'octroi du prix du Président de la République pour la meilleure entreprise encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive selon leur classement par ordre de mérite.
Cette commission qui sera présidée par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ou son représentant est composée de :
- un représentant du Premier ministère,
- un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- deux représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
- un représentant de l'union Tunisienne de l'industrie, de commerce et de l'artisanat.
Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sur proposition des ministères et structures concernés.
La commission technique mixte se réunit à la demande de son président une fois par an et chaque fois que l'intérêt l'exige pour statuer sur les dossiers des propositions avant le 1er juin de chaque année.
Elle ne peut siéger valablement qu'en présence de la moitié de ses membres au moins.
La commission émet ses décisions à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le service technique chargé de l'activité concernée par le prix assure le secrétariat de la commission, établit son ordre du jour et dresse le procès-verbal relatif au décernement du prix en question.
Art. 5. - Les critères techniques et les procédures à suivre de la part de la commission technique pour décerner le prix du Président de la République pour la meilleure entreprise encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive sont fixés par décision du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, conformément aux données suivantes :
- l'importance de l'éducation physique et des activités sportives dans le programme général de communication de l'entreprise,
- l'aménagement et la réservation d'un espace sportif dans l'entreprise ou en dehors,
- le nombre des pratiquants de l'activité sportive dans l'entreprise,
- le pourcentage des pratiquants de l'activité sportive dans l'entreprise en comparaison avec le nombre du personnel,
- les modalités d'incitation allouées au profit du personnel en vue de l'encourager à la pratique de l'activité sportive dans l'entreprise.
Art. 6. - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mai 2006.
Zine El Abidine Ben Ali