Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-1942 du 19 mai 2008, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen dans le domaine de l'administration publique et du développement administratif

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 mai 2008, page 1624

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen dans le domaine de l'administration publique et du développement administratif, conclu à Tunis le 2 avril 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen dans le domaine de l'administration publique et du développement administratif, conclu à Tunis, le 2 avril 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-1942 du 19 mai 2008, JORT n° 43 du 27 mai 2008, p. 1624.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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