Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-1943 du 19 mai 2008, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et la technologie pour les années 2008, 2009 et 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 mai 2008, page 1624

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord culturel, technique et sur l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclu à Tunis le 21 octobre 1983,

Vu le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et la technologie pour les années 2008, 2009 et 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclu à Tunis le 2 avril 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et la technologie pour les années 2008, 2009 et 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclu à Tunis, le 2 avril 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-1943 du 19 mai 2008, JORT n° 43 du 27 mai 2008, p. 1624.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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