Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-1945 du 19 mai 2008, portant ratification d'une convention de coopération dans les domaines de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 mai 2008, page 1625

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération dans les domaines de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclue à Amman, le 26 juin 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération dans les domaines de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclue à Amman, le 26 juin 2007.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-1945 du 19 mai 2008, JORT n° 43 du 27 mai 2008, p. 1625.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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