Décret n° 2008-1944 du 19 mai 2008, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine des technologies de la communication et de l'information

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine des technologies de la communication et de l'information, conclu à Tunis, le 22 novembre 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine des technologies de la communication et de l'information, conclu à Tunis, le 22 novembre 2007.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali